Héritage

Sujet initié par Mimi, il y a 1 jour - 123 vues

Bonjour,

Pour répondre clairement, il faut distinguer ce que votre maman a déjà transmis de son vivant et ce qui reste à partager aujourd'hui.

La maison occupée par votre frère depuis 1990
Si votre mère avait donné à votre frère une partie de cette maison en nue-propriété et conservé l'usufruit, alors au moment de son décès, l'usufruit s'éteint automatiquement. Votre frère devient donc pleinement propriétaire de cette maison, sans indemnité à vous verser, sauf si cette donation dépasse la part qu'elle pouvait légalement lui attribuer.

C'est là que la notion de réserve héréditaire est essentielle.

Vous êtes deux enfants.
La réserve héréditaire représente les deux tiers du patrimoine de votre mère, soit un tiers pour chacun de vous. La quotité disponible est d'un tiers, que votre mère pouvait attribuer librement à l'un de ses enfants.

Le notaire va donc devoir vérifier si la donation faite à votre frère (sur la première maison) dépasse ou non ce tiers disponible. Si la valeur de ce qu'il a reçu est supérieure à sa part autorisée, vous pourrez demander une réduction pour rétablir votre réserve, soit financièrement, soit lors du partage.

La seconde maison
La seconde maison fait partie intégralement de la succession. En l'absence d'autres dispositions particulières, elle doit être partagée entre vous deux, en principe à parts égales, après prise en compte de ce que votre frère a déjà reçu.

Concrètement, lors du rendez-vous chez le notaire :
– il fera l'inventaire de l'ensemble du patrimoine,
– il évaluera la valeur des deux maisons au jour du décès,
– il intégrera la donation antérieure faite à votre frère,
– il calculera si votre réserve est respectée.

À quoi vous pouvez prétendre
Vous avez droit au minimum à votre part réservataire, soit un tiers de l'ensemble du patrimoine de votre mère. Si la donation à votre frère dépasse ce cadre, vous pouvez demander une compensation sur la succession restante, notamment sur la seconde maison.

Il est important de ne rien signer chez le notaire sans avoir compris les calculs et, si nécessaire, de demander des explications écrites ou de consulter votre propre notaire ou un avocat en droit des successions.

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