Législation scolaire

Sujet initié par Azbe, il y a 1 jour - 126 vues

Bonjour,

En droit, votre faculté n'est pas dans l'illégalité au sens strict, même si la situation est contestable sur le plan de l'organisation.

Il faut d'abord rappeler un principe important : dans l'enseignement supérieur, il n'existe pas de « vacances scolaires » au sens juridique comme dans le secondaire. Les périodes dites de pause, inter-semestre ou semaines blanches n'ont pas de valeur réglementaire nationale. Elles relèvent de l'organisation interne de l'université et peuvent être modifiées si les nécessités pédagogiques ou matérielles l'exigent.

Concernant le délai de prévenance de deux semaines que vous évoquez, il n'existe pas de règle générale imposant ce délai pour les examens universitaires. Certaines universités ou UFR l'inscrivent dans leurs règlements des études ou chartes d'examen, mais ce n'est pas une obligation légale nationale. Il faut donc vérifier précisément le règlement des études de votre faculté ou de votre université : c'est ce document qui fait foi. S'il prévoit un délai minimal de convocation aux examens et qu'il n'a pas été respecté, alors il peut y avoir une irrégularité interne.

Le fait que l'annulation initiale soit liée à la température constitue un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce type de situation, les universités disposent d'une large marge de manœuvre pour reprogrammer des épreuves afin de garantir l'égalité de traitement entre les étudiants et la continuité du service public de l'enseignement.

Le point déterminant est le suivant : tant que la période concernée reste incluse dans le calendrier universitaire global et que tous les étudiants sont soumis aux mêmes contraintes, la faculté peut légalement organiser des examens pendant une semaine dite de pause, même si elle était initialement présentée comme libre.

En revanche, vous pouvez agir sur le plan administratif interne. Vous et vos camarades pouvez :
– saisir les représentants étudiants (conseil de faculté, CFVU, conseil d'UFR),
– adresser un courrier collectif à la direction de la composante pour demander un aménagement, un report ou une solution alternative,
– invoquer des situations individuelles particulières, mais uniquement avec justificatifs sérieux (impossibilité de retour, raison médicale, etc.).

Il est en revanche très peu probable d'obtenir l'annulation pure et simple des examens pour ce motif. Les juridictions administratives sont constantes : les étudiants doivent rester disponibles pendant toute la période universitaire, même en cas de modification tardive du calendrier, sauf irrégularité grave prévue par un texte interne.

En résumé, sauf non-respect explicite du règlement des études de votre faculté, la décision est juridiquement valable. Votre levier est essentiellement collectif et interne à l'université, plus que juridique.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.