Remise en état de ma douche suite travaux sur canalisations collectives

Sujet initié par ie02, il y a 1 jour - 274 vues

Bonjour,

La copropriete doit faire des travaux de derivations des canalisations et pour cela ma douche doit etre depose afin d'atteindre les tuyaux de canalisations collectifs ,et le syndic revient vers moi en me disant que c'est a moi de reparer les degats causes par les travaux , ce qui me parait tres tres etonnant, voyez vous meme leur reponse , est ce que c'est vrai ?
Après analyse de votre message et au regard des éléments transmis par la société RS et Fils, je souhaite apporter plusieurs précisions concernant la nature des travaux et leur prise en charge.

Les travaux de dérivation des canalisations collectives relèvent effectivement de la copropriété. En revanche, la dépose et la remise en état de votre installation de douche (bac, parois, carrelage, etc.) relèvent de votre partie privative, compte tenu de la configuration actuelle de votre salle d'eau et des aménagements réalisés antérieurement par l'ancien copropriétaire ou par vous.

Les éléments transmis par l'entreprise RS et Fils confirment que le bac à douche et ses habillages ne constituent pas des parties communes, mais bien des équipements privatifs installés en remplacement de la baignoire d'origine. Article 2 de la loi du 10 juillet 1965 : « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d 'un copropriétaire. » Le bac à douche, les parois, le carrelage et l'ensemble des aménagements intérieurs de la salle d'eau entrent dans cette catégorie. Article 3 de la loi du 10 juillet 1965 (définition des parties communes) et article 10 (répartition des charges) : La copropriété ne prend en charge que les travaux portant sur les parties communes. Dans notre cas, la copropriété prend en charge uniquement les travaux sur les canalisations collectives, pas les éléments privatifs qu'il est nécessaire de déposer pour y accéder.

Ainsi, même si la dépose de la douche est rendue nécessaire pour accéder aux canalisations collectives, la remise en état des éléments privatifs déposés reste à votre charge, conformément aux textes précités.

Vous pouvez donc vous référer au devis fourni par Monsieur RODRIGUEZ ou faire appel à l'entreprise de votre choix, mais la copropriété ne pourra prendre en charge que la partie des travaux strictement liée aux canalisations collectives

Merci de vos réponses