Liquidation matrimoniale et deces ex epoux

Chère Madame,
Si le divorce a été prononcé et passé en force de chose jugée, il faut procéder d'abord à la division de la communauté matrimoniale.
Si le divorce n'a pas été prononcé... c'est une autre situation.
Vérifiez avec votre avocat.
Merci d'indiquer que la situation est résolue.

Bonjour

La liquidation du régime matrimonial doit toujours être faite avant la succession, car elle permet de déterminer ce qui appartenait à chacun des époux au moment du décès.
Le notaire n'a donc pas le droit de faire passer la succession avant la liquidation : c'est juridiquement impossible.

Concrètement :
- on liquide d'abord le patrimoine commun (actif, passif, récompenses, créances entre époux) ;
- une fois la part du défunt déterminée, seule cette part entre dans la succession ;
- les héritiers ne peuvent recevoir que ce qui appartenait réellement au défunt après liquidation.

Le décès de votre ex‑époux ne supprime pas la liquidation : il la rend obligatoire, et ce sont désormais ses héritiers qui prennent sa place dans la procédure.

Si le notaire persiste, vous pouvez demander :
- un changement de notaire (accord des héritiers ou décision du président de la Chambre des notaires),
- ou saisir le tribunal judiciaire pour qu'un juge impose la liquidation avant la succession.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.