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Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce de longue date
Sujet initié par Joséphineil y a 6 mois - 971 vues
Bonjour,
Divorcée depuis 1997, le jugement de divorce précise l'accord de mon ex-mari à porter son nom- Cependant, je souhaiterais reprendre mon nom de jeune fille. Comment dois-je procéder?
Je vous remercie par avance. Cordialement
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En principe, suite au divorce, le conjoint ne peut plus utiliser l'usage de son nom marital. ce droit cesse dès le prononcé du divorce. cependant, il existe des exceptions
Lorsque le jugement de divorce vous a autorisée à porter le nom de votre ex‑mari, cette autorisation reste valable tant que vous ne demandez pas à y renoncer.
Pour reprendre votre nom de naissance, il vous suffit en principe d'adresser une déclaration écrite au service qui gère vos documents d'identité (mairie pour la CNI ou passeport), en indiquant que vous souhaitez cesser l'usage du nom d'épouse.
Cette possibilité découle de l'article 264 du Code civil, qui prévoit que l'usage du nom de l'ex‑époux n'est qu'une faculté, non une obligation.
Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
Après un divorce, le principe est que chacun reprend l'usage de son nom de naissance. Le fait que le jugement vous ait autorisée à conserver le nom de votre ex-mari ne vous oblige nullement à continuer à l'utiliser.
Conformément à l'article 264 du Code civil, le divorce met fin à l'usage du nom du conjoint, sauf accord de celui-ci ou autorisation judiciaire.
Cet accord vous permettait de conserver ce nom, mais il ne vous y contraint pas. Vous pouvez donc décider, à tout moment, de reprendre exclusivement votre nom de naissance.
Il ne s'agit pas d'un changement de nom au sens administratif complexe, mais simplement d'un retour à votre nom patronymique.
Vous devez demander la mise à jour de votre état civil auprès de votre mairie, renouveler votre carte d'identité et votre passeport, et enfin, informer les organismes (banque, sécurité sociale, impôts, retraite, etc.).
La pièce justificative à produire est votre jugement de divorce.
Aucune autorisation supplémentaire n'est requise puisque vous revenez à votre nom de naissance.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 6 mois
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Joséphine
Bonjour je vous remercie pour la clarté de votre réponse. Bien cordialement
