Adresse et vie privée

Sujet initié par Vincent, il y a 1 jour - 172 vues

Bonjour,

Vous n'avez en principe aucune obligation générale d'informer votre employeur de votre changement de situation personnelle (perte de logement, situation familiale, etc.). En revanche, le fait de ne plus disposer d'adresse postale peut avoir des conséquences pratiques importantes pendant un arrêt maladie, notamment pour les éventuelles contre-visites médicales et l'envoi de courriers recommandés (convocation, mise en demeure, etc.).

La jurisprudence a déjà considéré qu'un salarié qui ne communique pas d'adresse où il peut être visité manque à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi, en empêchant l'employeur d'organiser une contre-visite et de vérifier la réalité de l'arrêt. Cela peut, dans certains cas, remettre en cause le maintien de la rémunération complémentaire versée par l'employeur pendant l'arrêt. Il est donc, à tout le moins, fortement recommandé de fournir une adresse à laquelle vous pouvez effectivement être joint ou visité (par exemple, chez un proche, en hébergement, etc.).

S'agissant des échanges, l'email est aujourd'hui un moyen de communication admis dans les relations de travail, dès lors qu'il est utilisé de manière loyale et que vous pouvez effectivement en prendre connaissance. Toutefois, pour tous les actes « importants » (sanction, convocation, licenciement), l'employeur a encore très souvent recours à la lettre recommandée avec avis de réception, ce qui suppose qu'une adresse postale figure dans votre dossier.

En pratique, il est donc prudent d'indiquer à votre employeur :
- Une adresse postale où le courrier peut vous être remis (même si ce n'est pas votre domicile personnel, mais une adresse de contact fiable).
- Une adresse email que vous consultez régulièrement, en précisant qu'il s'agit d'un moyen de contact privilégié.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris