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Homologuer son divorce à l’étranger

Sujet (Cloturé) initié par Melil y a 7 mois - 614 vues

Bonjour,
Je voudrais être éclairé svp. Je suis Bolivienne et j'étais marié avec un français. Nous sommes marié d'abord dans mon pays et puis après on a fait valider le mariage au consulat français. Puis nous avons divorcé en 2020 plus au moins . Mais nous restons mariés en Bolivie et mon ex mari refuse divorcer là bas, je ne comprends pas pourquoi.

Du coup de mon côté moi je voudrais divorcer et j'ai commencé les démarches avec un avocat dans mon pays. Celle ma demandé de faire homologuer mon divorce de France en Bolivie et pour cela a besoin du jugement légalisée pour la cour d'appel ? Sauf que j'ai demande à plusieurs reprises si eux pouvaient légaliser le document au me donner un copie légalise et apparemment ils pouvaient me donner qu'un copie exécutoire du jugement. Je l'ai eu et ça pris au moins 3 mois en arriver! Mais il me faut la légaliser et c'est là que me pose de questions : est ce que je dois légaliser le document en français ou je dois d'abord la traduire et seulement la traduction la légaliser. Mais si je fais ça l'apostille va être en français sur un document traduit a l'espagnol est ce je dois de nouveau la faire traduire et à nouveau

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2 réponses

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Pour faire reconnaître votre divorce français en Bolivie, il y a en général deux étapes distinctes :

1) obtenir en France une copie exécutoire intégrale du jugement de divorce (vous l'avez déjà) et, si la Bolivie l'exige, la faire légaliser ou apostiller en France pour prouver que c'est un vrai jugement français ;

2) faire traduire ce jugement en espagnol par un traducteur assermenté reconnu par les autorités boliviennes, puis utiliser ce jugement traduit et déjà légalisé/apostillé dans la procédure en Bolivie.

En pratique, on légalise ou apostille d'abord le jugement français, puis on le fait traduire, et on légalise si besoin la signature du traducteur selon les règles boliviennes.

Le tribunal français ne « légalise » pas : il ne fait que délivrer la copie exécutoire ; la légalisation ou l'apostille se fait ensuite auprès des autorités compétentes (en France, service des légalisations / apostille, puis éventuellement consulat de Bolivie).

Le bon ordre et les formalités exactes dépendent du droit bolivien et des accords entre la France et la Bolivie : c'est à votre avocat bolivien de vous dire précisément si la Bolivie veut un jugement d'abord apostillé/légalisé en France puis traduit, ou l'inverse, et si la signature du traducteur doit aussi être légalisée.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 7 mois

Mel

Merci Maître Dausse

C'est plus clair pour moi.
Donc pour la faire légaliser ou apostiller en France pour prouver que c'est un vrai jugement français je dois ou l'emmener ? C'est bien la chambre des notaires ? (13 rue de puebla, Lille) C'est fiable le faire en ligne, j'ai un peu peur de sites pas fiables ou faut se déplacer , ça prend combien temps ? Et ça coûte combien ? Si vous pouvez me préciser. Merci d'avance.

il y a 7 mois

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