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Maladie prof
Sujet initié par JLT, il y a 3 heures - 126 vues

Bonjour,

Suite à une décision rapide de la CPAM en 1 mois de refuser la reconnaissance MP (délai de RDV médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable mais plutôt refaire une nouvelle demande pour la même pathologie avec un dossier cette fois -ci complet. Est-ce possible ou bien je dois passer obligatoirement par la CMRA.
Merci .

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas simplement refaire une nouvelle demande pour la même pathologie.

En principe, lorsqu'une décision de refus a été rendue par la CPAM, vous devez passer par un recours (commission médicale de recours amiable – CMRA) pour la contester.

Refaire une nouvelle demande identique risque d'être rejeté, car l'administration considérera qu'il s'agit de la même situation déjà tranchée.

En revanche, si vous avez des éléments médicaux nouveaux ou différents (non connus au moment de la première décision), cela peut éventuellement justifier une nouvelle demande, mais cela reste encadré.

Dans votre cas, comme le refus est lié à un dossier incomplet, la meilleure stratégie est généralement de faire un recours en apportant les pièces manquantes.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
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Bonjour

Vous pouvez en principe déposer une nouvelle déclaration de maladie professionnelle pour la même pathologie si vous apportez des éléments médicaux nouveaux ou complémentaires (comptes rendus, examens...) qui n'avaient pas pu être pris en compte lors du premier examen, et la caisse devra alors réinstrui­re ce nouveau dossier.

Toutefois, tant que vous êtes dans les délais (2 mois à compter de la notification du refus), il est souvent plus sûr de former aussi un recours amiable/CMRA contre la première décision, pour ne pas perdre cette voie de contestation si la nouvelle demande était écartée comme ne présentant pas d'éléments réellement nouveaux.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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