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Bonjour, Je vous permets de vous contacter, je voulais savoir si je peux élaborer un contrat de chantier pour mon futur salarié étranger sachant que mon entreprise est une sasu qui offre des conseils et des assistances en matière des systèmes d'information, ma convention collective est Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) ? Est ce que c'est possible de refaire un nouveau contrat de chantier en liaison avec un autre projet client pour ce même salarié ? La demande d'une autorisation de travail est elle obligatoire dans ce cas ? Merci de votre assistance
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Votre situation appelle plusieurs précisions importantes.
S'agissant tout d'abord du contrat de chantier ou d'opération, la convention collective SYNTEC (IDCC 1486) permet effectivement le recours à ce type de contrat, y compris pour des activités de conseil en systèmes d'information. Il doit toutefois être justifié par l'existence d'un projet précisément identifié et temporaire, distinct de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours à ce type de contrat est donc encadré et ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité habituelle.
Concernant la possibilité d'établir plusieurs contrats de chantier successifs avec le même salarié, cela est juridiquement sensible. En pratique, l'enchaînement de contrats de chantier pour un même salarié, surtout si les missions s'inscrivent dans la continuité de votre activité, peut être requalifié en CDI classique par un juge. Il faut donc que chaque contrat corresponde à un projet distinct, autonome et clairement identifié, sans volonté de contourner les règles du CDI. À défaut, le risque de requalification est réel.
Sur la question du salarié étranger, le point est déterminant. Le recours à un contrat de chantier ne dispense absolument pas du respect des règles relatives au droit au travail des étrangers.
L'obligation d'obtenir une autorisation de travail dépend du statut du salarié :
-s'il s'agit d'un ressortissant de l'Union européenne, aucune autorisation n'est requise ; -s'il s'agit d'un ressortissant hors UE, une autorisation de travail est en principe obligatoire, sauf s'il détient déjà un titre de séjour l'autorisant à travailler (ex : carte "salarié", "passeport talent", etc.).
Dans le cas où une autorisation est nécessaire, vous devez impérativement l'obtenir avant l'embauche, y compris pour un contrat de chantier. À défaut, vous vous exposez à des sanctions importantes (pénales et administratives).
En résumé, vous pouvez recourir à un contrat de chantier sous SYNTEC pour une mission bien identifiée, mais la succession de tels contrats avec le même salarié doit être maniée avec prudence. Par ailleurs, la situation du salarié au regard du droit au travail est indépendante du type de contrat : l'autorisation de travail reste obligatoire si son statut l'exige.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Oui, vous pouvez en principe conclure un contrat de chantier dans votre activité de conseil en systèmes d'information, dès lors que votre convention collective (Syntec) le prévoit ou que cette pratique est habituelle dans la profession, ce qui est le cas pour les sociétés de conseil.
Le contrat doit préciser clairement qu'il est lié à un ou plusieurs projets déterminés. Il ne peut prendre fin que lorsque les missions confiées au salarié sont réellement terminées.
À la fin d'un projet, vous pouvez proposer au même salarié un nouveau contrat de chantier pour un autre client, à condition de respecter à chaque fois les règles applicables (formalisme, mention du projet, procédure de fin de contrat, indemnités, etc.).
Enfin, le fait que le salarié soit étranger ne change pas le principe. En revanche, vous devez vérifier qu'il dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France. À défaut, une autorisation de travail est obligatoire, sous peine de sanctions.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
