Assainissement collectif? Ça déborde!

Sujet (Cloturé) initié par Camilleil y a 6 mois - 865 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située au bout d'une impasse. La voirie desservant ma maison est privée.
Mon acte d'achat notarié stipule que le vendeur a déclaré que ma maison était raccordée au réseau d'assainissement collectif. J'ai aussi une attestation de l'urbanisme précisant que mon « terrain est grevé des servitudes suivantes : zone d'assainissement collectif »
Hors, en réalité, ma maison est raccordée à un réseau passant sous la voirie privée, menant jusqu'au réseau officiellement public au bout de la rue.
Ce réseau d'assainissement privé a été construit par les propriétaires de la voirie eux mêmes, dans les années 1970, bien avant la construction de ma maison en 2007.
Il est actuellement en très mauvais état et menace de se boucher définitivement. La commune nie toute responsabilité, le propriétaire de la voirie affirme que c'est à nous, habitants, d'engager des travaux, et mes voisins se rebellent formellement à l'idée de débourser 1cts pour un réseau que nous croyions public.
Qui a raison? Que devons nous faire? Il y a urgence avant que nos maisons ne soient insalubres.
Merci d'avance

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin

Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public

Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en Mairie

Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans

Achat immobilier assainissement individuel non conforme

Bon jour, je suis à 10 de la signature de l'acte définitif de vente pour une maison avec un assainissement individuel. la propriétaire vient de me fournir le compte rendu

Voir plus de contenus

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

82 avocats recommandent

6651 questions résolues

Contacter

Bonjour

➡️Vous êtes bien en zone d'assainissement collectif.

Cela signifie que la commune doit organiser la collecte et le traitement des eaux usées.

➡️En revanche, elle n'est pas forcément responsable des canalisations privées qui relient votre maison au réseau public.

En principe, la partie située entre votre maison et le collecteur public est à la charge des propriétaires, surtout si le réseau est ancien et a été réalisé par les riverains sur une voie privée.

En revanche, si un raccordement correct suppose aujourd'hui d'étendre ou de renforcer le réseau public, ces travaux relèvent normalement de la commune.

Seule la partie du branchement depuis la limite de propriété reste à votre charge.

Par ailleurs, si votre acte de vente mentionne un raccordement au réseau collectif alors que vous dépendez en réalité d'un réseau privé ancien et dégradé, cela peut révéler un défaut d'information du vendeur ou du notaire.

✅ Vous pouvez donc envisager une action pour obtenir la prise en charge d'une partie des travaux.

En pratique, il faut :
faire réaliser un diagnostic technique avec un chiffrage ;
écrire à la commune en distinguant bien ce qui relève du réseau public et ce qui relève du branchement privé ;
consulter un avocat avec l'acte de vente, l'attestation d'urbanisme et le devis, pour déterminer ce qui peut être demandé aux voisins, au vendeur, au notaire ou, éventuellement, à la commune.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Assainissement collectif? Ça déborde!

Trouvez votre avocat en droit de l'urbanisme

À voir également