Installation balançoire toboggan en bois

Sujet initié par Bb6997, il y a 1 heure - 59 vues

Bonjour,

Oui, la mairie peut légalement refuser l'installation si votre projet ne respecte pas les règles d'implantation applicables sur votre terrain.

Le point essentiel est le suivant : pour une installation de jardin, il faut d'abord distinguer une structure provisoire et une structure permanente.

une structure légère d'aire de jeux est en principe une annexe provisoire si elle reste en place 3 mois maximum ; au-delà, elle est traitée comme une installation permanente et doit respecter le PLU ou, à défaut, les règles d'implantation applicables.

Autrement dit, si votre portique/toboggan doit rester durablement dans le jardin, la mairie peut vous imposer les reculs prévus par le PLU, y compris par rapport à la rue et aux limites séparatives.

le PLU peut prévoir des règles sur l'implantation de l'annexe par rapport aux propriétés voisines.

Donc, [b]si la règle locale impose 5 mètres côté rue et 4 mètres des autres limites, la mairie n'a pas à vous accorder une dérogation au seul motif que vous n'avez pas la place.

Le fait que d'autres voisins aient obtenu des constructions plus proches ne suffit pas, à lui seul, à rendre le refus illégal : il peut s'agir d'autres règles, d'autres dates, d'autres projets, ou d'autorisations éventuellement irrégulières qui ne créent pas un droit à l'égalité dans l'illégalité.

Le vrai point de vigilance, c'est donc de savoir sur quel fondement exact la mairie vous oppose ces distances :

si elles figurent bien dans le PLU ou dans la décision de non-opposition/refus motivée, le refus est a priori valide ;
si elles ne reposent sur aucun texte local identifiable, alors le refus peut être contestable.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : demandez à la mairie la référence précise de la règle du PLU qui impose 5 mètres côté rue et 4 mètres ailleurs.

Deuxième conseil : vérifiez si votre installation pourrait être requalifiée en annexe provisoire si elle n'est pas laissée en place durablement ; dans ce cas, le régime n'est pas le même.

Troisième conseil : si la décision de refus repose bien sur une règle d'urbanisme claire, la solution la plus efficace est souvent de modifier l'implantation ou le projet plutôt que de contester.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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