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Demande de confirmation – autorisation de travail pour cdd de 2 mois
Sujet (Cloturé) initié par Salma@2020il y a 5 mois - 601 vues
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une confirmation concernant la nécessité d'une autorisation de travail dans ma situation. Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié d'une durée d'un an, délivré dans le cadre de mon précédent emploi, aujourd'hui terminé suite à la liquidation judiciaire de mon ancien employeur. Je suis en cours de recrutement pour un CDD d'une durée de 2 mois. Dans ce cadre, j'ai contacté la préfecture du , qui m'a indiqué qu'une autorisation de travail ne serait pas nécessaire pour ce type de contrat. Par ailleurs, les informations dont je dispose, notamment une note ministérielle encadrant les contrats de courte durée, semblent aller dans le même sens. Toutefois, afin d'éviter toute situation irrégulière et d'être en parfaite conformité avec la réglementation, je souhaiterais obtenir votre confirmation sur ce point. Je vous remercie par avance pour votre retour. Bien cordialement.
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Votre situation mérite une analyse attentive, car la question de l'autorisation de travail dépend étroitement de la nature de votre titre de séjour et du changement d'employeur intervenu.
En principe, un titre de séjour portant la mention « salarié » autorise bien son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire français. Toutefois, cette autorisation est généralement accordée dans un cadre précis, c'est-à-dire en lien avec un employeur déterminé et un poste identifié. Dès lors que la relation de travail initiale prend fin, comme dans votre cas à la suite d'une liquidation judiciaire, et qu'un nouvel employeur est envisagé, la règle veut qu'une nouvelle autorisation de travail soit sollicitée.
Le fait que le contrat proposé soit de courte durée, en l'occurrence un CDD de deux mois, ne constitue pas en lui-même une dispense automatique de cette obligation. Les textes ne prévoient pas expressément d'exception générale fondée uniquement sur la brièveté du contrat.
Cela étant, votre situation présente certaines particularités qui peuvent expliquer la réponse qui vous a été apportée par la préfecture. En effet, dans la pratique administrative, il arrive que des tolérances soient admises, notamment lorsque le titre de séjour est toujours en cours de validité, que la perte d'emploi est indépendante de votre volonté, et que le contrat envisagé s'inscrit dans une logique de reprise rapide d'activité. Ces appréciations relèvent toutefois d'une certaine souplesse locale et ne constituent pas une règle juridique uniforme.
Il convient donc de rester prudent, car en cas de contrôle, tant votre situation que celle de votre employeur pourraient être examinées au regard de la réglementation applicable. L'absence d'autorisation de travail pourrait être discutée, notamment si aucune confirmation formelle n'a été donnée par l'administration.
Dans ce contexte, la solution la plus sécurisée consiste soit à obtenir une confirmation écrite de la préfecture indiquant clairement que l'autorisation n'est pas requise dans votre situation, soit à inviter votre futur employeur à déposer une demande d'autorisation de travail, même pour un contrat de courte durée, afin d'éviter toute difficulté ultérieure.
En définitive, bien que certaines pratiques administratives puissent admettre une certaine souplesse, le principe demeure celui de la nécessité d'une autorisation de travail en cas de changement d'employeur, ce qui justifie de sécuriser votre situation par un écrit ou une démarche formelle.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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