Liquidation de biens

Sujet initié par Delph 50, il y a 13 heures - 294 vues

Bonjour,

Votre réaction est compréhensible, mais il faut d'abord clarifier un point essentiel : le document que vous avez reçu n'est qu'un projet, et il n'a aucune valeur définitive tant que vous ne l'avez pas accepté.

Le notaire n'est pas le représentant de votre ex-mari, mais un officier public chargé d'établir une liquidation sur la base des éléments fournis. Cela étant dit, il peut effectivement s'appuyer sur des déclarations incomplètes ou discutables si elles ne sont pas contestées. Cela ne signifie pas que la situation est figée, ni que la loi n'est pas respectée, mais que le projet doit être vérifié et éventuellement contesté.

Sur le fond, plusieurs éléments doivent vous alerter. Le fait que votre ex-mari dispose de 400 000 euros et que vous ne receviez qu'une somme très faible n'est pas nécessairement illégal en soi, car tout dépend du régime matrimonial, de l'origine des fonds et de ce qui relève ou non de la communauté. Par exemple, si ces sommes proviennent de biens propres, elles ne sont pas à partager. En revanche, si elles ont été constituées pendant le mariage sans justification particulière, elles doivent en principe entrer dans la liquidation.

Concernant vos parts de SCI, leur valorisation et leur prise en compte doivent être justifiées. Le fait qu'elles soient intégrées dans le calcul peut être normal, mais encore faut-il vérifier leur valeur réelle et la manière dont elles sont imputées dans le partage.

Les frais de notaire peuvent également vous sembler élevés, mais ils sont calculés selon des règles précises et sont en principe répartis entre les parties. Là encore, il est nécessaire d'obtenir un détail.

Le point le plus important est le suivant : vous avez le droit d'exiger des explications détaillées. Le notaire a l'obligation de vous expliquer le projet, poste par poste, et de justifier les montants retenus. S'il ne le fait pas oralement, vous pouvez lui adresser une demande écrite pour obtenir un décompte précis.

Si le désaccord persiste, la liquidation peut être portée devant le juge. Le Juge aux affaires familiales peut trancher les contestations. Dans ce cadre, vos droits seront examinés de manière contradictoire, et votre ex-mari devra justifier les sommes qu'il revendique comme lui appartenant.

Enfin, même avec des ressources limitées, il existe des solutions pour être accompagnée. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus le permettent, ce qui peut vous donner accès à un avocat sans frais ou avec une prise en charge importante.

La situation est donc difficile, mais elle n'est pas bloquée. Le projet que vous avez reçu peut être discuté, corrigé ou contesté, et rien ne vous oblige à l'accepter en l'état.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.