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Maître QUILLEVERE
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Competition

Sujet (Cloturé) initié par Stephanieil y a 5 mois - 981 vues
Bonjour
Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de France de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine.
Mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école.
A t'il le droit de lui interdire ?

Merci

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Maitre Yann QUILLEVERE
Maître Yann QUILLEVERE
Avocat au barreau de Vannes
16 avocats recommandent
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Bonjour,

Dans votre situation, il faut distinguer l'organisation de la résidence et l'exercice de l'autorité parentale.

Le fait que ce soit votre semaine signifie que vous gérez le quotidien de votre enfant pendant cette période. Toutefois, vous avez une autorité parentale conjointe, ce qui implique que les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises à deux.

Une absence scolaire d'une semaine pour participer à un championnat de France n'est pas un acte anodin. Cela relève en général d'une décision importante, car cela touche à la scolarité, même si c'est pour un événement sportif valorisant.

Votre ex-conjoint ne peut pas "interdire" unilatéralement, mais vous ne pouvez pas non plus décider seule sans l'associer. En cas de désaccord, aucun des deux parents n'a le dernier mot.

Dans la pratique, plusieurs éléments jouent en votre faveur. Il s'agit d'une compétition officielle, probablement encadrée, et qui peut être justifiée auprès de l'établissement scolaire. Les écoles accordent souvent des autorisations d'absence pour ce type d'événement, surtout à ce niveau.

Je vous conseille donc de sécuriser la situation en obtenant un accord écrit de l'établissement scolaire (autorisation d'absence exceptionnelle) et en informant formellement le père avec tous les éléments (convocation, calendrier, encadrement).

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales pour trancher, mais cela prend du temps. À court terme, l'argument de l'intérêt de l'enfant et du caractère exceptionnel de l'événement est déterminant.

En résumé, votre ex-mari ne peut pas décider seul d'interdire, mais vous ne pouvez pas non plus passer en force sans justification solide. L'idéal est d'encadrer la décision avec l'école et de privilégier une solution concertée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 5 mois
Stephanie
Oui je vais voir avec les professeurs , il loupe exactement le jeudi et vendredi journée entier et le mardi matin, puisque le lundi est férié.
il y a 5 mois
Maitre Yann QUILLEVERE
Maître Yann QUILLEVERE
Avocat au barreau de Vannes
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Dans ce cas précis, votre situation est plutôt favorable.

L'absence que vous décrivez est relativement limitée, même si elle s'étale sur plusieurs jours. Il ne s'agit pas d'une semaine complète d'école, mais de quelques jours incluant un jour férié, ce qui renforce le caractère raisonnable de la demande.

Surtout, il s'agit d'un championnat de France, donc d'un événement sportif important, structuré et valorisant pour votre enfant. Ce type de participation est généralement reconnu comme légitime, y compris par les établissements scolaires.

Si les professeurs ou l'établissement donnent leur accord (ou au minimum ne s'y opposent pas), cela constitue un élément très important en votre faveur.

Dans ces conditions, le refus du père apparaît moins justifié. Il ne peut pas imposer seul sa position, et le juge, en cas de désaccord, se place toujours dans l'intérêt de l'enfant. La participation à une compétition nationale est souvent considérée comme positive pour son développement.

Concrètement, je vous conseille de formaliser les choses.
Obtenez un justificatif du club ou de la fédération avec les dates précises.
Demandez un accord ou une autorisation d'absence de l'établissement.
Transmettez ces éléments au père de manière claire et écrite.

Si malgré cela il maintient son refus, vous aurez des arguments solides.

En résumé, dans votre situation, la participation de votre enfant à cette compétition est tout à fait défendable, et le refus du père ne suffit pas à lui seul à l'empêcher.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 5 mois
Stephanie
Bonjour,
La psychologue qui suit mes enfants, m'a dit que je devais également écrire à la juge en expliquant la chose, toujours en parlant dans l'intérêt de l'enfant ?
il y a 5 mois
Maitre Yann QUILLEVERE
Maître Yann QUILLEVERE
Avocat au barreau de Vannes
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Bonjour,

La psychologue n'a pas tort sur le principe, mais il faut nuancer la manière de faire.

Vous ne pouvez pas, en règle générale, écrire directement au juge aux affaires familiales en dehors d'une procédure en cours. Le juge ne peut pas tenir compte d'un courrier isolé sans que l'autre parent puisse en avoir connaissance et y répondre. Cela relève du principe du contradictoire.

En revanche, il existe des façons adaptées de procéder.

Si une procédure est déjà en cours, vous pouvez transmettre un courrier ou des éléments via votre avocat, ou les produire officiellement dans le dossier.

S'il n'y a pas de procédure, écrire directement au juge n'est pas la bonne voie. Dans ce cas, deux options sont possibles.

Soit vous tentez d'obtenir un accord avec le père en lui transmettant tous les justificatifs, comme évoqué précédemment.

Soit, en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question. Dans ce cadre, vous exposerez la situation par écrit, toujours dans l'intérêt de l'enfant, et avec les pièces justificatives.

Sur le fond, la psychologue a raison sur un point essentiel.

Il faut toujours formuler votre position en mettant en avant l'intérêt de l'enfant, son épanouissement, la valeur sportive et éducative de l'événement, et non le conflit avec le père.

En résumé, n'écrivez pas directement au juge sans procédure, mais si le conflit persiste, une saisine du juge permettra de présenter officiellement votre demande.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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