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Sujet initié par Manulamalineil y a 3 mois - 508 vues
Bonjour, je suis divorcée et mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi, avec moi les semaines paires et chez le Papa en semaine impaire. Le jugement dit "précisé que celui des parents dont la période de garde est accolée à un jour férié ou chômé, bénéficie de son extension". Pourriez-vous me dire comment ça se passe ce weekend sachant que le 8 mai est férié et comment ça se passe le weekend de l'Ascension ? merci beaucoup !
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La clause figurant dans votre jugement signifie généralement que lorsqu'un jour férié ou chômé "prolonge" naturellement une période de garde, le parent qui bénéficie déjà de cette période conserve les enfants jusqu'à la fin du pont ou du week-end prolongé.
L'objectif est d'éviter des changements de résidence très courts ou peu pratiques autour des jours fériés.
Dans votre organisation actuelle, la garde fonctionne du vendredi au vendredi avec alternance semaine paire / impaire.
Pour le 8 mai, il faut donc regarder à quel parent appartient la période de garde incluant ce jour férié.
Si le 8 mai tombe pendant la semaine d'un parent, et que cette semaine est accolée à un week-end prolongé ou à un jour chômé, alors ce parent bénéficie généralement de l'extension prévue par le jugement.
Concrètement, cette clause joue surtout lorsque le jour férié crée un "pont" ou rallonge un week-end.
Concernant maintenant le week-end de l'Ascension, la situation est plus classique encore car le jeudi de l'Ascension est férié et beaucoup d'écoles font le pont jusqu'au dimanche.
Dans la plupart des interprétations judiciaires, le parent qui a normalement les enfants pendant la période incluant le jeudi de l'Ascension conserve les enfants pendant toute la durée du pont, jusqu'à la reprise normale prévue par le jugement.
Autrement dit, le jour férié "suit" la période de garde à laquelle il est rattaché. Attention toutefois : les jugements peuvent parfois être interprétés différemment selon leur rédaction exacte et les habitudes mises en place entre les parents.
Certaines décisions précisent par exemple :
que le week-end prolongé suit le parent ayant les enfants le vendredi,
d'autres le jeudi,
d'autres encore la semaine complète concernée.
C'est pourquoi il est toujours préférable, lorsque cela est possible, de privilégier une interprétation pratique et apaisée entre les parents.
En résumé, la clause de votre jugement signifie généralement que le parent dont la période de garde comprend ou touche immédiatement le jour férié bénéficie de la prolongation correspondante. Pour le 8 mai comme pour le week-end de l'Ascension, il faut donc regarder à quel parent appartient la période de garde incluant le jour férié concerné, ce parent conservant en principe les enfants pendant l'extension du week-end ou du pont.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement.
il y a 3 mois
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