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Sujet (Cloturé) initié par Dany28000il y a 5 mois - 890 vues
Bonjour,
Objet : Demande d'analyse sur une stratégie d'assignation (TJ de Blois)
Mon avocat m'a transmis le message suivant : l'avocat de mon épouse a reçu instruction de m'assigner. Mon avocat veut donc délivrer mon assignation en premier. J'ai donné mon accord aujourd'hui pour délivrer l'assignation.
Mon avocat précise : "Nous avons demandé une date au Tribunal, mais pour l'instant, rien n'est ouvert. Nous tentons de téléphoner au Tribunal Judiciaire , mais sans succès."
Je souhaite avoir votre avis sur les points suivants :
Ce message signifie-t-il que la partie adverse a déjà préparé son assignation et qu'elle attend elle aussi une date, ou est-ce seulement un avertissement pour informer mon avocat de l'intention de mon époux ?
Est-ce qu'il y a un risque que la partie adverse obtienne une date avant nous, alors que nous faisons partie du même Tribunal ? (nous avons le même Tribunal).
Quels sont les risques réels si mon époux obtient une date et délivre son acte en premier ?
Est-ce que la phrase "rien n'est ouvert" signifie que les rendez-vous se prennent sur une plateforme spécifique et que, parallèlement, mon avocat essaie de joindre le Tribunal Judiciaire par téléphone ?
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
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Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une
Le message transmis par votre avocat signifie surtout que l'avocat adverse a annoncé son intention d'assigner prochainement. Cela ne veut pas forcément dire que l'assignation est déjà totalement prête ou qu'une date a déjà été obtenue, mais il est probable qu'ils se préparent eux aussi à engager la procédure rapidement.
Lorsque votre avocat souhaite « délivrer en premier », il s'agit généralement d'une stratégie procédurale visant à prendre l'initiative du dossier :
choix de la formulation des demandes, positionnement procédural, parfois cadrage initial du débat.
Dans certains contentieux familiaux ou civils, être le premier à assigner peut avoir un intérêt tactique, même si cela ne garantit évidemment pas l'issue du dossier.
Oui, il existe toujours un risque théorique que la partie adverse obtienne une date avant vous, surtout si le tribunal fonctionne avec des ouvertures de créneaux limitées ou irrégulières. Le fait que vous dépendiez du même tribunal ne supprime pas cette possibilité.
Cependant, dans la pratique, si les deux procédures concernent le même litige et les mêmes parties, le tribunal évite généralement d'avoir deux procédures parallèles totalement distinctes. Il peut y avoir :
jonction des affaires, caducité d'une assignation, ou régularisation procédurale selon les cas.
Les « risques réels » si votre épouse assigne la première sont souvent plus stratégiques que dramatiques juridiquement :
elle devient demanderesse, elle expose le dossier en premier, elle peut fixer certaines demandes initiales, mais vous conservez évidemment la possibilité de répondre, contester et former vos propres demandes.
La phrase « rien n'est ouvert » laisse effectivement penser qu'il existe actuellement un blocage ou une absence d'ouverture des créneaux d'audiencement du tribunal, possiblement via :
RPVA, planning du greffe, ou calendrier interne du tribunal.
Le fait que votre avocat tente parallèlement de joindre le tribunal par téléphone montre probablement qu'il cherche une solution pratique pour obtenir une date malgré les difficultés d'ouverture des audiences.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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