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Sujet initié par Monique G.il y a 3 mois - 592 vues
Bonjour,
Mes parents ont divorcé il y une quinzaine d'années. Le compte séquestre est bloqué chez le notaire depuis à cause du mutisme de ma mère. Malgré plusieurs demandes de déblocage auprès du notaire depuis à peu près 3 ans, aucune démarche n'a été faite. Et des mails sont même restés sans réponse.
Il y a peu nous avons envoyé des recommandés au notaire, avec ma mère en copie qui n'a jamais été chercher les courriers, mais les choses ne bougent toujours pas, indiquant que sans réponse nous allions faire un signalement à la chambre des notaires mais rien n'avance.
Comment faire bouger le cabinet de notaire ?
Mon père galère financièrement en ce moment alors qu'il y a une grosse somme de bloquée chez le notaire...
Et y a t il quelque chose qui puisse être fait vis à vis de ma mère ? Est ce que va peut être considéré comme un blocage abusif de sa part ? Quel serait le recours et qu'est ce que ça pourrait apporter sachant qu'elle doit être insolvable ?
Merci d'avance pour votre aide
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Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété
Afin de se prémunir contre les risques financiers, juridiques, fiscaux et sociaux inhérents notamment à une cession il est recommandé à un cédant et cessionnaire de conclure
Nous sommes 4 enfants . mon frère et moi avons eu par donation partage une maison chacun . le notaire des acheteurs nous propose un séquestre de la totalité de la vente
Vous venez de trouver un acquéreur pour racheter votre appartement et mauvaise nouvelle le syndicat des copropriétés représenté par le syndic vous réclame de l'argent. le
Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens
Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait
La cession d'un fonds de commerce constitue une opération juridique importante. si elle repose sur le droit commun de la vente, elle demeure encadrée par un formalisme strict
Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer
Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers
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