Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je vais essayé d'être le plus claire possible. divorcée depuis octobre 2022. nous n'avons toujours réussis a faire la liquidation et partage des biens, un
Ma question concerne une situation familiale bien triste mais malheureusement bien réelle. j'ai une sœur de 42 ans qui a quitté le domicile familial lors de son
Je viens de recevoir le jugement du jaf et je trouve que la description est trop ouverte à interprétation, du coup je suis un peu perdu. je vais essayer d'être
J'ai un jugement qui stipule "partage des frais scolaires et extra scolaires, ainsi que les frais médicaux non remboursés " ...pour le papa étant donné qu elle
Lors d’un divorce amiable, les époux doivent obligatoirement liquider leur régime matrimonial et procéder au partage de leur patrimoine commun ou indivis avant le dép
Dans le jugement il est indiqué que je dois régler pour moitié les frais médicaux non remboursés concernant ma fille sur présentation d'un justificatif, là
Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très
Un divorce engendre des frais autres que ceux liés au service d'un avocat. en effet, l'administration impose aux époux de payer une taxe qui s'appelle le droit
Durant la procédure de divorce, les époux doivent faire face à plusieurs dépenses telles que les honoraires d'avocat et les frais de notaire. en plus de ces frais, les
Si un successeur refuse de signer chez le notaire, la succession peut rester bloquée, mais il existe plusieurs solutions juridiques pour avancer. Le notaire ne peut pas imposer le partage à lui seul si un désaccord persiste, mais les héritiers disposent de recours amiables et judiciaires.
Le dialogue reste la première étape, éventuellement avec l'aide du notaire comme intermédiaire ou d'une médiation familiale.Si l'héritier ne répond pas du tout, il peut être contraint de prendre position par une sommation d'opter, après un délai de 4 mois à compter du décès ; à défaut de réponse dans les 2 mois, il est réputé avoir accepté purement et simplement la succession.
S'il a accepté la succession mais refuse de participer au partage, une mise en demeure de se faire représenter peut être utilisée, puis le tribunal peut désigner un représentant d'office.
En cas de blocage persistant, il faut passer au partage judiciaire devant le tribunal judiciaire, avec l'assistance d'un avocat, le juge pouvant alors imposer un partage malgré le refus d'un héritier.
Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.
Alex Quach - AQ Lawyer
#Meilleure réponseil y a 2 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.