Rétrogradation caché

Sujet initié par lyrise, il y a 20 heures - 354 vues

Bonjour

➡️ I. Sur le droit applicable

L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant d'organiser le travail et d'apporter certains changements aux conditions de travail du salarié.

Toutefois, ce pouvoir connaît des limites lorsqu'il est porté atteinte à un élément essentiel du contrat de travail.

La jurisprudence distingue ainsi :
le simple changement des conditions de travail, qui peut s'imposer au salarié ;
et la modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord exprès du salarié.
Relèvent notamment de la modification du contrat de travail les changements affectant :
les fonctions exercées ;
le niveau de responsabilité ;
la qualification professionnelle ;
ou la nature même du poste occupé.

Ainsi, même en l'absence de baisse de rémunération, l'employeur ne peut pas retirer au salarié les missions principales correspondant à sa fonction contractuelle pour lui confier des tâches sensiblement inférieures ou dépourvues des responsabilités initialement prévues.

Lorsqu'un salarié occupant des fonctions de coordination ou d'encadrement se voit retirer ses missions essentielles au profit d'un rôle subalterne ou vidé de sa substance, les juridictions peuvent considérer qu'il s'agit d'une rétrogradation déguisée ou d'une modification illicite du contrat de travail.

Dans une telle situation, le salarié est en droit de refuser cette modification sans que ce refus constitue, à lui seul, une faute disciplinaire.

➡️II/Sur les conséquences pratiques dans votre situation

Dans votre situation, le retrait de vos missions de coordinateur logistique apparaît susceptible d'être analysé non comme un simple ajustement organisationnel, mais comme une véritable modification de vos fonctions et de votre niveau de responsabilité.

Le fait que votre salaire soit maintenu ne suffit pas à rendre cette modification régulière si, concrètement, votre poste est vidé de ses missions essentielles ou si vous êtes placé dans une position professionnelle dévalorisée.

Il est donc légitime que vous souhaitiez protéger vos fonctions et rappeler les conditions dans lesquelles votre contrat de travail a été conclu.

Dans ce contexte, il peut être utile d'adresser rapidement un écrit à votre employeur afin de :

indiquer que vous refusez toute modification de vos fonctions sans votre accord ;
rappeler que vous restez pleinement disponible pour exercer votre poste dans les conditions contractuellement prévues ;
et demander des explications précises sur les changements envisagés.

Il peut également être important de solliciter un entretien avec les ressources humaines ou de vous faire accompagner par :
un représentant du personnel ;
un membre du CSE ;
ou une organisation syndicale,
afin d'éviter un isolement face à la situation et de conserver une trace claire des échanges.

Si la situation devait se poursuivre par :
une mise à l'écart progressive ;
un retrait durable de vos responsabilités ;
des pressions ;
ou l'imposition de nouvelles fonctions sans votre accord,

vous pourriez alors envisager une saisine du conseil de prud'hommes afin de faire reconnaître l'existence d'une modification illicite de votre contrat de travail et, le cas échéant, obtenir réparation du préjudice subi.
Dans l'immédiat, il est important de conserver tous les éléments permettant de démontrer l'évolution de votre poste :
fiche de poste ;
organigrammes ;
courriels ;
comptes rendus ;
ou échanges avec la hiérarchie.
Ces documents pourront être particulièrement utiles pour établir la réalité du retrait de vos fonctions et l'atteinte portée à votre situation professionnelle

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
Votre bien dévoué