Décote biens détenus en sci

Sujet initié par mémel, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,

Dans une succession, on ne retient pas directement la valeur des immeubles, mais la valeur vénale des parts de SCI. Celle-ci peut être inférieure à la quote-part mathématique de l'actif de la société en raison de plusieurs facteurs.

Les décotes les plus fréquemment retenues sont notamment :

-une décote pour absence de liquidité des parts, les parts de SCI étant généralement plus difficiles à vendre qu'un bien immobilier détenu en direct ;
-une décote liée au caractère minoritaire de la participation, lorsque le défunt ne détenait qu'une faible part du capital (33 parts, selon la répartition du capital social) et ne disposait pas du contrôle de la société ;
-une décote tenant à l'occupation de l'immeuble, si la résidence principale est occupée par la gérante, selon les circonstances et les statuts de la SCI ;
-pour la maison louée, le bail d'habitation en cours peut également avoir une incidence sur la valeur du bien détenu par la SCI, notamment si l'acquéreur ne peut pas disposer immédiatement du logement.

En pratique, les décotes retenues varient selon les caractéristiques de la SCI et de son patrimoine. Il n'existe pas de pourcentage légal. Les experts retiennent souvent des décotes globales comprises entre 10 % et 20 %, voire davantage dans certaines situations (parts très minoritaires, clauses statutaires restrictives, difficultés de cession, etc.), mais cela dépend de l'analyse concrète du dossier.

L'administration fiscale peut accepter une décote lorsqu'elle est objectivement justifiée, mais elle peut également la remettre en cause si elle la juge excessive.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.