Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Mandounetteil y a 1 mois - 2553 vues
Bonjour, Suite au décès de mon père (chute), un dossier corporel a été établi dans le cadre de son contrat GAV. On propose une indemnité à chaque enfant de 13000€ selon le barème Mornet (fourchette allant de 11 à 15000€) et les petits enfants 8000€ chacun (fourchette de 6 à 10000€). Ces montants sont ils corrects ? Sachant que nous enfants nous avons accompagné notre père atteint de la maladie Alzheimer, dans sa maison puis en EHPAD. Merci de vos conseils
J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la
Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement
Je suis nouveau sur le forum. je me permets de venir vers vous pour poser une question suite au décès de ma mère. ma mère avait un contrat avec un auxiliaire de vie
Pour l'ex-époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire est transmissible à ses héritiers et légataires. ainsi, si la prestation n'a pas é
Ma belle-sœur habite la maison de mes beaux-parents. suite au décès de ma belle-mère, celle-ci y habite toujours. peut-on être exonéré de la taxe fonciere de cette
Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais
Lorsqu'un parent décède accidentellement, l'autre se retrouve souvent seul avec les enfants. pour faire face, il peut être contraint de modifier sa vie professionnelle ou de
📌 Les montants du référentiel Mornet sont indicatifs et ne constituent pas un tarif obligatoire. Dans un dossier GAV, il faut également appliquer les définitions, seuils, plafonds et bénéficiaires prévus par le contrat d'assurance.
🧾 Les sommes proposées se situent dans les fourchettes que vous indiquez, mais leur caractère suffisant dépend de l'intensité des liens, de la fréquence des contacts, de l'accompagnement de votre père et des conséquences personnelles du décès. Réunissez attestations, justificatifs de visites, dépenses, démarches et accompagnement en EHPAD.
⚠️ Vérifiez si l'offre indemnise uniquement le préjudice d'affection ou aussi des frais, pertes de revenus et préjudices d'accompagnement distincts. Ne signez pas une quittance générale sans connaître exactement ce qu'elle solde.
✅ Vous pouvez demander à l'assureur son calcul détaillé et présenter une contre-proposition motivée. La maladie d'Alzheimer ne diminue pas automatiquement le lien affectif ; l'accompagnement concret peut au contraire être documenté.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 semaines
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Mandounette
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.