Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Est-il possible de continuer de vivre ensemble dans le même logement ( location) après le divorce, et si oui combien de temps ? Dans notre convention de divorce nous avions convenu que madame partirai au 31 août ( car ont savait pas trop qui allait partir ou rester dans le logement) mais finalement nous voulons cohabiter ensemble le temps d'être stable financièrement cela est-il possible car l'entente est bonne ? Et est il possible que je quitte moi même le domicile au lieu de madame ? Merci beaucoup de votre réponse
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis actuellement en procédure de divorce avec ma femme. nous faisons un divorce à l'amiable. suite à une cohabitation difficile (elle m'insulte, crie
Qu'est ce que le devoir de respect? qu'est ce que le devoir d'assistance? qu'est ce que le devoir de cohabitation? consultez un guide pratique du divorce rédigé par un avocat
J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil
Ma femme à demande le divorce sous consentement mutuel. nous avons deux enfants elle est sans emploi, mère au foyer. j’assume toutes les dépenses et frais. elle
Je souhaite soulever un problème fréquent pour les couples séparés de fait mais qui ne souhaitent pas entamer de procédure de divorce automatiquement à l'issue
Je cherche des réponses au sujet de la loi sur le mariage et la cohabitation en tant que résidant étranger qui va bientôt faire une demande de naturalisation. je suis
La séparation de corps est une notion complexe mais essentielle dans le droit de la famille. elle permet aux époux de mettre fin à leur obligation de vivre ensemble, tout en
Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas
Ma femme me menace de divorcer et me pousse à partir du foyer. puis je m'opposer à cela et que puis je faire si je subis des pressions morales (insultes menaces)
Oui, il est possible, en pratique, de continuer à vivre dans le même logement après le prononcé du divorce, à condition que cela repose sur un accord entre les ex-époux et que la situation ne contrevienne à aucune décision judiciaire spécifique.
Une fois le divorce prononcé, chacun redevient juridiquement indépendant. Le fait de cohabiter ne fait pas obstacle en soi à cette indépendance, dès lors qu'il n'existe pas de mesure particulière imposant une jouissance exclusive du logement à l'un des deux ou une obligation de départ à une date déterminée déjà intégrée dans une décision ayant autorité.
En revanche, dans votre cas, vous indiquez qu'une convention de divorce prévoyait le départ de Madame au 31 août. Il s'agit d'un élément important : si cette convention a été homologuée par le juge ou intégrée à la convention de divorce par consentement mutuel déposée chez notaire, elle a en principe valeur obligatoire entre les parties.
Dès lors, le maintien dans les lieux au-delà de cette date est possible uniquement si vous êtes tous les deux d'accord pour y déroger. Dans ce cas, il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit afin d'éviter toute difficulté ultérieure (notamment sur la jouissance du logement, les charges, ou une éventuelle indemnité d'occupation).
Par ailleurs, il est tout à fait possible que ce soit vous qui quittiez le domicile à la place de Madame, dès lors que cela correspond à un accord commun et ne contrevient pas aux stipulations de votre convention.
Il n'existe pas de durée légale maximale de cohabitation post-divorce : tout dépend de votre accord et de la situation juridique du logement (location, indivision, bail unique, etc.). En pratique, il est toutefois conseillé de sécuriser cette période transitoire par un accord écrit précisant la répartition des charges et les conditions de départ de chacun.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.
Avec mes salutations dévouées,
Maître Gonzalez
il y a 1 mois
Alex
Merci beaucoup de votre réponse . Nous avions fixé une date un peu aléatoire car nous étions obligés d'en mettre une, et nous avions dit que madame partirait du logement, mais en fin de compte c'est moi qui vais partir . Nous n'avons pas encore signé les papiers de divorce. Nous, nous sommes aperçus de cela après avoir validé. Cela pose-t-il un problème ou devons-nous tout modifier car madame sera toujours dans le logement après le 31 août mais cela nous pose aucun problème à nous deux. En gros malgré la convention de divorce est-il possible que madame reste dans le logement et que je quitte moi le domicile part la suite au lieu de madame ? Nous sommes tous les deux daccord sur nous les points . Merci beaucoup
Oui, c'est possible, et votre situation est en réalité assez fréquente dans les divorces où une solution "transitoire" avait été fixée au départ.
Il faut distinguer deux choses importantes :
1. La convention de divorce n'est pas encore définitive
Vous indiquez que les papiers de divorce n'ont pas encore été signés. Cela signifie que la convention n'a pas encore acquis de force juridique définitive (elle n'est pas encore déposée chez le notaire ou homologuée selon la procédure).
Dans ce cas, la date initialement envisagée (le 31 août) n'a pas encore, en principe, de valeur contraignante définitive.
Vous pouvez donc parfaitement ajuster l'organisation prévue, tant que vous êtes tous les deux d'accord.
2. Modification de l'organisation du logement
Le fait que vous ayez initialement prévu que Madame parte, puis que finalement ce soit vous qui quittiez le logement, ne pose pas de difficulté juridique dès lors qu'il existe un accord commun et clair entre vous deux.
En pratique :
* vous pouvez inverser l'organisation prévue ; * Madame peut rester dans le logement ; * vous pouvez quitter les lieux à une autre date convenue entre vous ; * et la convention peut être adaptée en conséquence.
L'essentiel est que la solution retenue corresponde à votre accord réel au moment de la signature finale.
3. Point de vigilance
Il sera important, au moment de la finalisation de la convention de divorce, de bien vérifier que :
* la clause relative au logement reflète la réalité actuelle (qui reste / qui part) ; * les charges éventuelles et modalités d'occupation soient cohérentes avec cette organisation ; * et qu'aucune ambiguïté ne subsiste sur la date effective de départ de chacun.
Cela permet d'éviter tout malentendu ou difficulté ultérieure, notamment en cas de changement de situation.
---
En résumé : oui, vous pouvez tout à fait modifier ce qui avait été envisagé initialement et organiser le départ de l'un ou de l'autre différemment, tant que cela est clairement acté entre vous avant la signature définitive.
Si cette réponse a répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.
Bien à vous,
Maître Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
