Bonjour,
Oui, il est possible, en pratique, de continuer à vivre dans le même logement après le prononcé du divorce, à condition que cela repose sur un accord entre les ex-époux et que la situation ne contrevienne à aucune décision judiciaire spécifique.
Une fois le divorce prononcé, chacun redevient juridiquement indépendant. Le fait de cohabiter ne fait pas obstacle en soi à cette indépendance, dès lors qu'il n'existe pas de mesure particulière imposant une jouissance exclusive du logement à l'un des deux ou une obligation de départ à une date déterminée déjà intégrée dans une décision ayant autorité.
En revanche, dans votre cas, vous indiquez qu'une convention de divorce prévoyait le départ de Madame au 31 août. Il s'agit d'un élément important : si cette convention a été homologuée par le juge ou intégrée à la convention de
divorce par consentement mutuel déposée chez notaire, elle a en principe valeur obligatoire entre les parties.
Dès lors, le maintien dans les lieux au-delà de cette date est possible uniquement si vous êtes tous les deux d'accord pour y déroger. Dans ce cas, il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit afin d'éviter toute difficulté ultérieure (notamment sur la jouissance du logement, les charges, ou une éventuelle indemnité d'occupation).
Par ailleurs, il est tout à fait possible que ce soit vous qui quittiez le domicile à la place de Madame, dès lors que cela correspond à un accord commun et ne contrevient pas aux stipulations de votre convention.
Il n'existe pas de durée légale maximale de cohabitation post-divorce : tout dépend de votre accord et de la situation juridique du logement (location, indivision, bail unique, etc.). En pratique, il est toutefois conseillé de sécuriser cette période transitoire par un accord écrit précisant la répartition des charges et les conditions de départ de chacun.
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Avec mes salutations dévouées,
Maître Gonzalez
Merci beaucoup de votre réponse .
Nous avions fixé une date un peu aléatoire car nous étions obligés d'en mettre une, et nous avions dit que madame partirait du logement, mais en fin de compte c'est moi qui vais partir . Nous n'avons pas encore signé les papiers de divorce. Nous, nous sommes aperçus de cela après avoir validé. Cela pose-t-il un problème ou devons-nous tout modifier car madame sera toujours dans le logement après le 31 août mais cela nous pose aucun problème à nous deux. En gros malgré la convention de divorce est-il possible que madame reste dans le logement et que je quitte moi le domicile part la suite au lieu de madame ? Nous sommes tous les deux daccord sur nous les points . Merci beaucoup
Bonjour,
Oui, c'est possible, et votre situation est en réalité assez fréquente dans les divorces où une solution "transitoire" avait été fixée au départ.
Il faut distinguer deux choses importantes :
1. La convention de divorce n'est pas encore définitive
Vous indiquez que les papiers de divorce n'ont pas encore été signés. Cela signifie que la convention n'a pas encore acquis de force juridique définitive (elle n'est pas encore déposée chez le notaire ou homologuée selon la procédure).
Dans ce cas, la date initialement envisagée (le 31 août) n'a pas encore, en principe, de valeur contraignante définitive.
Vous pouvez donc parfaitement ajuster l'organisation prévue, tant que vous êtes tous les deux d'accord.
2. Modification de l'organisation du logement
Le fait que vous ayez initialement prévu que Madame parte, puis que finalement ce soit vous qui quittiez le logement, ne pose pas de difficulté juridique dès lors qu'il existe un accord commun et clair entre vous deux.
En pratique :
* vous pouvez inverser l'organisation prévue ;
* Madame peut rester dans le logement ;
* vous pouvez quitter les lieux à une autre date convenue entre vous ;
* et la convention peut être adaptée en conséquence.
L'essentiel est que la solution retenue corresponde à votre accord réel au moment de la signature finale.
3. Point de vigilance
Il sera important, au moment de la finalisation de la convention de divorce, de bien vérifier que :
* la clause relative au logement reflète la réalité actuelle (qui reste / qui part) ;
* les charges éventuelles et modalités d'occupation soient cohérentes avec cette organisation ;
* et qu'aucune ambiguïté ne subsiste sur la date effective de départ de chacun.
Cela permet d'éviter tout malentendu ou difficulté ultérieure, notamment en cas de changement de situation.
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En résumé : oui, vous pouvez tout à fait modifier ce qui avait été envisagé initialement et organiser le départ de l'un ou de l'autre différemment, tant que cela est clairement acté entre vous avant la signature définitive.
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Bien à vous,
Maître Gonzalez
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