Demande d’autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par Hortensiail y a 1 mois - 1453 vues

Bonjour,

J'ai obtenu mon BTS l'année dernière et mon employeur a déposé une demande d'autorisation de travail en Auvergne-Rhône-Alpes.

Je travaille dans une pâtisserie avec salon de thé, café, vente sur place et à emporter. Mes missions correspondent à celles d'un employé polyvalent en restauration (accueil, vente, encaissement, service des boissons, réassort, nettoyage...).

Le comptable m'a dit que la convention collective de la pâtisserie est différente de celle de la restauration et qu'il avait peur que ce poste ne soit pas accepté.

Ma question est : est-il possible d'avoir le poste d'employé polyvalent en restauration dans une pâtisserie, tout en restant sous la convention collective de la pâtisserie, si les missions correspondent réellement ? Ce métier étant en tension en Auvergne-Rhône-Alpes.

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Focus sur la demande d'autorisation de travail

Attente d'une demande d'autorisation de travail (changement statut visa)

Actuellement je suis en attente d'un retour sur l'autorisation de travail faites il y'a déjà plus d'un mois pour un changement de statut visa. celui-ci expire dans

Autorisation de travail : délais interminables menant à l'expiration du titre de séjour

Suite à l'entrée en vigueur le 06 avril 2021 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail qui se

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

78 avocats recommandent

6374 questions résolues

Contacter

Bonjour,

**1/ Le droit**

En matière d'autorisation de travail, l'administration apprécie principalement la réalité de l'emploi proposé, les fonctions effectivement exercées par le salarié ainsi que leur correspondance avec le métier déclaré dans la demande d'autorisation de travail. Lorsque l'emploi relève d'un **métier en tension**, il appartient à l'employeur de démontrer que les missions confiées correspondent effectivement à cette profession.

Le fait que l'entreprise applique une convention collective différente de celle habituellement associée au métier déclaré ne fait pas, à lui seul, obstacle à la délivrance d'une autorisation de travail. Une pâtisserie peut ainsi relever de la convention collective de la pâtisserie tout en recrutant un salarié pour exercer des fonctions correspondant à un emploi d'« employé polyvalent de restauration », à condition que les tâches réellement confiées soient cohérentes avec cette qualification.

L'administration vérifie notamment que les missions décrites dans le contrat de travail et dans la demande d'autorisation de travail correspondent à la réalité de l'activité exercée. La cohérence entre le poste occupé, les fonctions exercées, la qualification du salarié et le métier déclaré constitue donc un élément essentiel de l'instruction du dossier.

**2/ Les solutions**

Au regard de votre situation, le fait que votre employeur relève de la convention collective de la pâtisserie ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à votre embauche en qualité d'« employé polyvalent de restauration ».

Il est toutefois important que votre contrat de travail, votre fiche de poste et la demande d'autorisation de travail décrivent précisément les missions que vous exercerez. Celles-ci doivent correspondre aux fonctions habituellement exercées par un employé polyvalent de restauration, telles que l'accueil de la clientèle, le service, l'encaissement, la préparation de produits simples, l'entretien des locaux ou toute autre tâche relevant effectivement de cet emploi.

Je vous recommande également de vérifier avec votre employeur que les informations figurant sur l'ensemble des documents transmis à l'administration sont parfaitement cohérentes. Une différence entre le métier déclaré, les missions réellement exercées ou la qualification mentionnée dans le contrat pourrait susciter des interrogations lors de l'examen de votre dossier.

Si votre employeur présente un dossier clair, démontrant que les fonctions confiées correspondent bien à un métier en tension et que ces missions seront effectivement exercées au sein de la pâtisserie, la seule différence de convention collective ne devrait pas, en principe, justifier un refus de l'autorisation de travail.

Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue.**

Votre bien dévoué,

**Xavier DAUSSE**

#Meilleure réponseil y a 1 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Demande d’autorisation de travail

Trouvez votre avocat en droit du travail

À voir également