Bonjour,
1/ Le droit
Oui, vous avez eu raison de proposer des solutions alternatives à votre employeur.
Tout d'abord, il est parfaitement possible de démissionner pendant un arrêt maladie. Lorsque l'arrêt maladie non professionnel se poursuit au-delà de la date de fin du préavis, il ne prolonge en principe pas celui-ci : si votre préavis se termine bien le 31 août, votre contrat de travail prendra donc fin à cette date, même si votre arrêt maladie continue après le 31 août.
À compter du 1er septembre, vous ne serez donc plus salariée de cette entreprise. Le rendez-vous proposé ce jour-là ne constitue pas une reprise du travail et votre ancien employeur ne peut pas vous imposer de reprendre une activité professionnelle.
Concernant les documents de fin de contrat, l'employeur doit notamment tenir à votre disposition :
votre certificat de travail ;
votre reçu pour solde de tout compte ;
votre attestation destinée à France Travail.
Ces documents doivent être disponibles à la fin du contrat, donc à l'expiration du préavis.
Il existe toutefois une nuance importante : les documents de fin de contrat sont juridiquement « quérables » et non « portables ». Cela signifie qu'en principe, l'employeur doit les établir et les tenir à votre disposition dans l'entreprise, mais il n'est pas légalement obligé de vous les envoyer par courrier à votre domicile.
Votre proposition d'un envoi en recommandé est donc parfaitement raisonnable, particulièrement compte tenu de votre état de santé, mais l'employeur n'est pas nécessairement tenu d'accepter ce mode de remise.
En revanche, vous n'avez aucune obligation générale de participer à un rendez-vous physique avec votre ancien employeur le 1er septembre simplement pour discuter de votre fin de contrat. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, il est préférable de le lui indiquer clairement par écrit et de proposer des modalités alternatives.
Concernant le matériel professionnel, la situation est différente. Le matériel appartenant à l'entreprise doit naturellement être restitué à l'employeur à la fin du contrat.
Vous avez donc raison de ne pas le conserver sans proposer de solution. En lui indiquant par écrit que le matériel est à sa disposition et que vous acceptez soit une récupération à votre domicile, soit un enlèvement par transporteur selon les modalités qu'il vous indiquera, vous démontrez votre volonté de procéder à la restitution.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille maintenant de formaliser une dernière fois l'ensemble de vos propositions par écrit, idéalement par courriel permettant d'en conserver la preuve et, si nécessaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Premièrement : confirmez que vous ne pourrez pas vous présenter au rendez-vous du 1er septembre.
Indiquez simplement que votre contrat prendra fin le 31 août et que votre arrêt de travail se poursuivant au-delà de cette date, votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer pour le rendez-vous proposé.
Il n'est pas nécessaire de fournir à votre ancien employeur des informations détaillées sur votre pathologie. Vous pouvez simplement rappeler que votre impossibilité de déplacement est liée à votre état de santé.
Deuxièmement : renouvelez votre demande concernant les documents de fin de contrat.
Demandez que le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et les autres documents de fin de contrat vous soient adressés par courrier.
Votre employeur pouvant juridiquement les tenir à votre disposition plutôt que les expédier, vous pouvez présenter l'envoi postal comme la solution la plus simple compte tenu de votre impossibilité de déplacement.
En revanche, je vous déconseille de proposer spontanément que les frais d'envoi soient déduits de votre solde de tout compte. Cette proposition n'est pas nécessaire. Demandez simplement leur expédition compte tenu de votre situation médicale.
Troisièmement : formalisez très précisément la restitution du matériel.
Faites une liste du matériel professionnel actuellement en votre possession : ordinateur, téléphone, écran, chargeur, badge, clés, accessoires ou tout autre équipement appartenant à l'entreprise.
Indiquez que l'intégralité de ce matériel est disponible pour restitution dès la fin du contrat.
Proposez à l'employeur deux possibilités : soit il mandate une personne pour récupérer le matériel à votre domicile à une date convenue avec vous, soit il organise un enlèvement par transporteur en vous transmettant les modalités nécessaires.
Cette démarche est importante car elle permettra de démontrer, en cas de contestation ultérieure, que vous n'avez jamais refusé de restituer le matériel.
Quatrièmement : ne renvoyez pas un matériel coûteux par vos propres moyens sans accord écrit sur les modalités.
Pour un ordinateur, un téléphone ou du matériel professionnel de valeur, il est préférable que l'employeur vous indique le mode de transport qu'il souhaite utiliser.
S'il choisit un transporteur, demandez-lui de vous transmettre l'étiquette de retour ou d'organiser directement l'enlèvement.
Avant de remettre le matériel, prenez des photographies permettant d'établir son état et notez, lorsque cela est possible, les références ou numéros de série.
Lors de la récupération, demandez également une preuve de remise du matériel : récépissé signé, bordereau du transporteur ou tout autre justificatif.
Cinquièmement : si votre employeur ne répond pas, ne restez pas dans l'attente indéfiniment.
Adressez-lui une dernière relance écrite après la fin du contrat en rappelant :
que vous êtes toujours disposée à restituer immédiatement le matériel ;
que vous attendez ses instructions pour l'enlèvement ou l'expédition ;
que vous lui avez déjà proposé plusieurs solutions ;
que vous demandez également la mise à disposition de vos documents de fin de contrat.
Conservez soigneusement tous vos courriels et courriers. En cas de litige, ils permettront de démontrer votre bonne foi et votre volonté constante de restituer le matériel.
Sixièmement : ne signez pas nécessairement immédiatement le reçu pour solde de tout compte.
La signature du reçu pour solde de tout compte n'est pas une condition permettant à l'employeur de vous verser les sommes qui vous sont dues. Si les montants indiqués vous paraissent inexacts ou si vous souhaitez les vérifier, vous pouvez donc prendre le temps nécessaire avant de signer.
Septièmement : vérifiez les sommes qui doivent vous être versées.
À la fin du contrat, vérifiez notamment le dernier salaire, les éventuels éléments variables restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés acquis et non pris.
Comparez ces éléments avec votre dernier bulletin de salaire et le reçu pour solde de tout compte.
Huitièmement : si les documents ne sont pas disponibles après la fin du contrat, adressez une mise en demeure.
Il faut distinguer deux situations.
Si votre employeur refuse simplement de vous les envoyer par courrier, alors qu'il les a correctement établis et qu'ils sont disponibles dans l'entreprise, la situation est plus délicate puisque ces documents sont en principe quérables.
En revanche, s'il n'établit pas les documents, refuse de les tenir à votre disposition ou tarde anormalement à les délivrer, vous pourrez le mettre formellement en demeure de respecter ses obligations.
En cas de blocage persistant et de préjudice, notamment si l'absence de documents vous empêche d'effectuer certaines démarches, il pourra être nécessaire de demander conseil à un avocat, à une organisation syndicale ou d'envisager une saisine du conseil de prud'hommes.
En résumé
Oui, vos démarches sont cohérentes et prudentes. Vous avez informé votre employeur de votre impossibilité de vous déplacer, demandé une solution pour recevoir vos documents et, surtout, proposé plusieurs modalités concrètes permettant de restituer le matériel professionnel.
La principale nuance juridique concerne les documents de fin de contrat : vous pouvez demander leur envoi postal, mais l'employeur peut en principe se contenter de les tenir à votre disposition dans l'entreprise, puisqu'ils sont quérables.
Pour le matériel, votre priorité est maintenant de pouvoir prouver que vous êtes prête à le restituer et que vous attendez simplement les instructions de l'employeur pour organiser sa récupération sans déplacement incompatible avec votre état de santé.
Gardez donc toutes les traces écrites et, en l'absence de réponse, adressez une dernière demande formelle précisant les modalités proposées.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
M. DAUSSE,
Merci énormément pour votre réponse détaillée. Cela m'a apporté un vrai soulagement d'y voir plus clair grâce à vos conseils.
J'ai une petite question :
Vous dites "Lors de la récupération, demandez également une preuve de remise du matériel : récépissé signé, bordereau du transporteur ou tout autre justificatif.", à qui dois-je demander cette preuve de remise du matériel ? Est-ce à mon employeur de prévoir un document que je signerai (en 2 exemplaires) lors du passage du transporteur ou de la personne mandatée ? S'il ne le suggère pas, puis-je lui en faire la demande ? Je pense que le plus sécure pour lui et moi serai qu'il établisse un récépissé avec le détail du matériel que je lui aurai mentionné et qu'il me le fasse parvenir en 2 exemplaires que je signerai au moment de la restitution, qu'en pensez-vous ?
Concernant l'aspect "quérable" de mes documents de fin de contrat, s'il m'indique clairement qu'ils sont à disposition dans les locaux de l'entreprise (et donc qu'il ne les enverra pas par voix postale), comment faire si je n'ai personne qui puisse les récupérer à ma place (je vis seule) ? Est-il correcte de demander à ce qu'ils me soient envoyés par mail ?
Merci encore pour votre retour.
Bonjour,
Pour la restitution du matériel, il est préférable que votre employeur prépare un document précisant la liste du matériel rendu.
Ce document peut être établi en deux exemplaires et signé au moment de la remise au transporteur ou à la personne chargée de récupérer le matériel. Vous pourrez ainsi conserver un exemplaire comme preuve.
Si votre employeur ne le prévoit pas, vous pouvez lui en faire la demande par écrit afin d'éviter tout désaccord par la suite.
Concernant les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail et solde de tout compte), l'employeur doit les préparer et les tenir à votre disposition. En principe, il n'est pas obligé de vous les envoyer.
Toutefois, si vous ne pouvez pas vous déplacer ni demander à quelqu'un de les récupérer pour vous, vous pouvez expliquer votre situation par écrit à votre employeur et lui demander de vous les envoyer par courrier. Si possible, joignez un justificatif de votre impossibilité de vous déplacer.
En cas de refus persistant de l'employeur malgré votre impossibilité réelle de récupérer les documents, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes afin de demander leur remise.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
