Ars garde alternée

Sujet initié par Loulou, il y a 1 jour - 606 vues

Bonjour,

1/ Le droit

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par la CAF au parent désigné comme allocataire. En résidence alternée, son versement à l'un des parents ne crée pas, à lui seul, une obligation légale de reverser la moitié de l'ARS à l'autre parent.

Surtout, l'ARS ne modifie pas le jugement du JAF. Tant qu'aucune nouvelle décision n'est intervenue, le père doit continuer à verser les 55 € mensuels prévus et chacun doit respecter la répartition des dépenses fixée par le jugement.

Le père ne peut donc pas décider unilatéralement que, puisque vous percevez l'ARS, vous devez désormais supporter seule toutes les dépenses de rentrée.

Concernant les fournitures, vêtements et chaussures, il faut interpréter la clause selon laquelle chacun supporte les frais occasionnés pendant sa période de résidence. Les dépenses strictement personnelles engagées lorsque l'enfant est chez un parent peuvent relever de celui-ci. La situation est moins évidente pour les fournitures scolaires utilisées toute l'année par l'enfant.

Votre pratique consistant depuis plusieurs années à partager les fournitures constitue un élément intéressant, mais elle n'a pas la même force qu'un jugement si cette répartition n'a jamais été expressément homologuée.

2/ Les solutions

Dans l'immédiat, continuez à appliquer strictement le jugement. Vous n'avez pas à verser spontanément la moitié de l'ARS au père simplement parce qu'il affirme qu'il aurait pu lui-même en bénéficier.

S'il prétend avoir droit à la moitié de cette allocation, demandez-lui de vous indiquer le fondement précis de cette demande. Vous n'avez pas à modifier de votre propre initiative l'organisation financière fixée entre vous sur la base d'une simple affirmation.

Pour cette rentrée, conservez toutes les factures de fournitures, vêtements, chaussures, frais scolaires, cantine et garderie, ainsi que les messages dans lesquels le père indique qu'il refuse désormais de participer parce que vous percevez l'ARS.

Concernant les fournitures communes à toute l'année scolaire, proposez-lui par écrit de maintenir le partage appliqué les années précédentes. Cette proposition permettra également de démontrer, en cas de procédure ultérieure, que vous avez recherché une solution équilibrée.

Pour les vêtements et chaussures, vous pouvez continuer à vous référer au jugement et à l'organisation habituelle selon laquelle chaque parent prend en charge les dépenses correspondant à sa période de résidence, sauf accord différent entre vous.

Si le père persiste à annoncer qu'il ne financera plus aucune rentrée, il serait opportun de saisir le JAF avant l'entrée au collège, puisque les dépenses risquent effectivement d'augmenter. Vous pourrez demander que le nouveau jugement précise expressément qui supporte les fournitures, vêtements, frais de scolarité privée, cantine, garderie et autres dépenses exceptionnelles.

Vous pourrez également demander une révision de la pension de 55 € si les besoins de votre fille ont augmenté ou si la situation financière respective des parents a évolué.

L'objectif serait ainsi d'obtenir une décision beaucoup plus précise, afin que la question de l'ARS et des dépenses scolaires ne provoque plus le même conflit chaque année.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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