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RésoluCommissaire de justice prélèvement
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce et j'ai fait appel de la décision rendue par le juge aux affaires familiales.
Dans le cadre de cette procédure, une somme d'environ 3 999 € m'est réclamée au titre d'impayés de pensions alimentaires, alors que j'avais déjà payé près de la moitié de cette somme directement sur le compte de mon ex-femme. À cela s'ajoutent des frais de procédure.
Récemment, un commissaire de justice a fait saisir environ 4 600 € directement sur mon compte bancaire, sans que j'aie eu connaissance de cette saisie au préalable. Il m'a ensuite indiqué m'avoir envoyé les documents par mail, mais je n'ai pas retrouvé cet envoi.
Pour faire face à mes obligations, j'ai déjà contracté environ 9 000 € de crédits. Cette saisie me met donc dans une situation financière très difficile.
J'ai contacté mon avocate pour lui expliquer la situation. Elle m'a transmis les coordonnées d'un autre cabinet d'avocats, que j'ai contacté et auprès duquel j'attends un rendez-vous.
Elle ma dis je ne pratique pas cette matière assez spécifique.
Je voudrais donc avoir vos avis sur plusieurs points :
- Est-il normal que mon avocate m'oriente vers un autre avocat pour cette affaire ?
- Est-ce que la saisie peut être contestée, notamment si je n'ai pas reçu les documents dans les formes prévues ?
- Le fait d'avoir déjà payé une partie de la somme peut-il être pris en compte pour contester le montant réclamé ?
- Est-il possible de faire valoir cette situation financière dans le cadre de mon appel en cours devant la cour d'appel ?
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement en procédure de divorce et j'ai fait appel de la décision rendue par le juge aux affaires familiales.
Dans le cadre de cette procédure, une somme d'environ 3 999 € m'est réclamée au titre d'impayés de pensions alimentaires, alors que j'avais déjà payé près de la moitié de cette somme directement sur le compte de mon ex-femme. À cela s'ajoutent des frais de procédure.
Récemment, un commissaire de justice a fait saisir environ 4 600 € directement sur mon compte bancaire, sans que j'aie eu connaissance de cette saisie au préalable. Il m'a ensuite indiqué m'avoir envoyé les documents par mail, mais je n'ai pas retrouvé cet envoi.
Pour faire face à mes obligations, j'ai déjà contracté environ 9 000 € de crédits. Cette saisie me met donc dans une situation financière très difficile.
J'ai contacté mon avocate pour lui expliquer la situation. Elle m'a transmis les coordonnées d'un autre cabinet d'avocats, que j'ai contacté et auprès duquel j'attends un rendez-vous.
Elle ma dis je ne pratique pas cette matière assez spécifique.
Je voudrais donc avoir vos avis sur plusieurs points :
- Est-il normal que mon avocate m'oriente vers un autre avocat pour cette affaire ?
- Est-ce que la saisie peut être contestée, notamment si je n'ai pas reçu les documents dans les formes prévues ?
- Le fait d'avoir déjà payé une partie de la somme peut-il être pris en compte pour contester le montant réclamé ?
- Est-il possible de faire valoir cette situation financière dans le cadre de mon appel en cours devant la cour d'appel ?
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