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Sujet initié par GarethBaleil y a 5 jours - 603 vues
Bonjour,
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En principe, la carte de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale » est délivrée au regard du projet présenté lors de la demande initiale, dont la viabilité économique est examinée par l'administration. Lors du renouvellement, la préfecture vérifie en règle générale que l'activité est effectivement exercée et qu'elle procure des ressources suffisantes.
Lorsque l'activité réellement exercée diffère sensiblement de celle initialement présentée, l'administration peut, sous réserve des circonstances de l'espèce, considérer qu'il s'agit d'un nouveau projet et solliciter des justificatifs complémentaires, voire un nouvel examen de sa viabilité. Il ne peut donc pas être exclu qu'un nouvel avis soit demandé.
Il est recommandé de réunir les pièces justifiant de la réalité et de la rentabilité de la nouvelle activité (immatriculation, déclarations de chiffre d'affaires, bilans, contrats) et de se renseigner auprès de la préfecture compétente avant le dépôt de la demande de renouvellement.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 5 jours
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