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Sujet initié par Nicholasil y a 2 semaines - 494 vues
Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation dans le cadre de mon titre de séjour « Entrepreneur / Profession libérale ».
Lors de ma première période d'activité, je n'ai malheureusement pas réussi à générer les revenus nécessaires avec mon projet initial. J'ai ensuite décidé de réorienter mon activité vers un autre secteur professionnel. Depuis quelques mois, cette nouvelle activité commence à générer des revenus et ma situation économique s'améliore progressivement.
L'année dernière, j'avais déjà obtenu un avis favorable concernant la viabilité économique de mon projet (avis CST).
Compte tenu de ce changement d'activité et du fait que je commence désormais à percevoir des revenus, pensez-vous qu'il soit nécessaire de déposer une nouvelle demande d'avis CST, ou serait-il possible de procéder directement au renouvellement de mon titre de séjour en présentant les justificatifs de ma nouvelle activité et de mes revenus ?
Je souhaiterais anticiper les démarches et suivre la procédure la plus adaptée à ma situation.
La préfecture me demande un complément l’avis projet cst entrepreneur/profession liberal. en étant de profession libéral: 1. sur la rubrique ‘ bail ou promesse de
Objet : demande d'information sur les démarches à suivre pour le projet cst « entrepreneur/profession libérale » madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de
Je sollicite votre expertise pour un projet de changement de statut. voici ma situation précise : nationalité : marocaine. diplôme : master 2 en finance. statut
Je suis étrangère en france avec un visa rece depuis septembre 2024. j’ai un bac +5 et je suis en train de considérer l’idée de déposer une demande pour un visa
Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre
Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le
Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j'ai été régularisé en 2025 dans le cadre d'une admission exceptionnelle au
Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai
En règle générale, le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention entrepreneur ou profession libérale suppose que l'administration vérifie la réalité et la viabilité économique de l'activité exercée, ainsi que le niveau des ressources qu'elle procure. L'avis rendu sur un projet porte en principe sur ce projet précis.
Sous réserve des circonstances de l'espèce, un changement d'activité peut conduire la préfecture à solliciter une nouvelle appréciation de la viabilité économique. Il est donc prudent de vérifier, auprès de la préfecture compétente ou à partir de la liste officielle des pièces exigées, si une nouvelle évaluation est requise dans votre situation.
En pratique, il est utile de réunir les justificatifs d'immatriculation de la nouvelle activité, les éléments comptables, les déclarations de chiffre d'affaires et toute pièce démontrant les revenus perçus et les perspectives de développement.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 semaines
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