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Bonjour Salariée depuis 16 ans et deux mois dans la société pour laquelle je travaille, j'ai reçu une lettre recommandée écrite le jour d'après mon anniversaire des 60 ans soit le 31/08/2026 et envoyée pendant mes congés!, cette lettre recommandée informe d'un entretien en vue de ma situation professionnelle, mais mentionne aussi 4 fois Rupture conventionnelle, j'ai eu la réunion avec la DRH et le représentant du personnel le 09/09/2026 Dans cette lettre il y avait des erreurs que la DRH a fait rectifier et à aucun moment, ne m'a parlé de rupture conventionnelle dans ce Rdv du 09/09/2026. le 5 novembre, je reçois un avenant au contrat de travail ->antidaté du 1er novembre avec des erreurs et rectifié et reçu le 9 novembre. Cet avenant au contrat de travail me fait passer de Commerciale sédentaire Export-coefficient 300 à gestionnaire service client France et Export, coefficient 250 ->>rétrogradation, intimidation et harcèlement moral, ma santé se dégrade suite à tous ces va-et-vient de mail de mensonges et d'incompétence de la DRH et de la Direction.
J'aurais souhaité échanger avec vous à savoir si : -Je dois accepter cet avenant au contrat de travail vu mon âge et les années qui me restent pour la retraite -Je me met en arrêt maladie -ou que je refuse cet avenant.
Merci de bien vouloir me m'appeler au #Numéro de téléphone# Madame Francisco.
Je suis actuellement au poste de responsable ordonnancement (convention de la métallurgie) avec la cotation f12. le directeur m'a convoqué en me proposant de
Suite au rachat de la société pour laquelle je suis en cdi depuis plus de 3 ans, il y a plusieurs licenciements et autres manœuvres plus ou moins légales. pour ma
Je voudrais savoir quand on fait une demande volontaire de rétrogradation à notre employeur, doit t-il nous prendre en entretien et nous envoyer un courrier de
J'ai été rétrogradée sans perte de salaire au bout de 20 ans de bon et loyaux services. donc sans réel motif et sans respect de ka législation . d'employée
En principe, la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, comme la qualification ou la rémunération, ne peut pas être imposée par l'employeur et suppose l'accord exprès du salarié. L'avenant est l'écrit qui constate cette modification. En règle générale, le refus du salarié ne constitue pas une faute en lui même, mais l'employeur peut, selon le motif de sa proposition, engager une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Avant toute décision, il est utile de réunir votre contrat, vos bulletins de salaire, la convention collective applicable, les courriers reçus et vos échanges écrits. La forme et le délai de réponse peuvent varier selon le motif invoqué par l'employeur.
S'agissant de votre état de santé, un arrêt de travail relève de la seule appréciation de votre médecin. Le médecin du travail peut également être consulté. Sous réserve des circonstances de l'espèce, les représentants du personnel peuvent aussi vous assister.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 1 jour
Mon
Merci maître d'avoir répondu. Toutefois je fais partie de la convention collective de la chimie, J'ai été arrêtée suite à lombocruralgie le 11 novembre 2025, une semaine puis deux mois suite à la demande du Rhumatologue j'ai repris mon travail en télétravail le 3 février 2025, Alors que le rhumatologue souhaitait me prolonger. J'ai toujours travaillé depuis le 03/02/2025 en télétravail et au bout de neuf mois, la DRH me donne un rdv le 07/10/2026 a la Medecine Du Travail qui valide le télétravail à temps complet , Cet avenant au contrat de travail est une rétrogradation suite au télétravail .
Suite à votre recommandation, je vais voir si je trouve un avocat près de chez moi Mais si vous pourriez me conseiller d'un avocat près de Bretigny, Sur Orge 91220 je vous en serai très reconnaissante. Bien à vous. Mme Francisco
📌 Pour « Avenant au contrat de travail (rétrogradation) », il faut vérifier votre contrat, la convention collective applicable et les éléments précis ayant conduit au différend. L'employeur doit respecter ses obligations et la procédure correspondante.
🧾 Conservez les courriels, plannings, bulletins de salaire, certificats médicaux, évaluations et tout échange daté. Adressez une contestation factuelle par écrit si certains éléments sont inexacts.
⚠️ Les délais de saisine du conseil de prud'hommes varient selon la nature de la demande. Établissez rapidement une chronologie et faites vérifier les documents avant toute signature ou rupture.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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