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Art.371-2 du code civil
Posée par FirebirdLeader, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FirebirdLeader - 5322 vues

Actuellement en classe préparatoire scientifique et agé de 19 ans, j'ai emmenager en résidence étudiante pour mes études. seulement, mes parents refusent de m'appuyer dans mon choix d'orientation et ne me verse pas...

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Enfant
Posée par freretuc, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par freretuc - 5322 vues

Comment peux t on faire pour avoir un test de paternité et es ce que elle peut porter plainte contre moi si je le fait...

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Pension alimentaire
Posée par G.G, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5299 vues

J'aimerais avoir des informations concernant la pension alimentaire. en effet j'aimerais savoir combien je suis en droit de demander au papa pour deux enfants actuellement il me verse 100e par mois sachant que je suis en...

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Dans jugement y a stipulé accord entre les 2 parties
Posée par pires higino josé, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pires higino josé - 5287 vues

J aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle...

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Séparation
Posée par chacha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5284 vues

Mon épouse à préféré quitté le domicile conjugale est ont essayent de ce réconcilié je suis actuellement à son domicile il y a aucune conciliation car madame ne souhaite pas divorce si un moment elle décide que je quitte son...

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Prêt
Posée par licorne, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par licorne - 5281 vues

J ai une reconnaissance de dette écrite à la main signé.il n y a plus de remboursement mensuel.quelle sont mes recours ?...

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Pacs
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5279 vues

Pourriez vous me dire si un notaire peut rédiger un pacs...

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Garde d'enfant
Posée par Titi309, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 5272 vues

Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h...

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Tutelle curatelle - apres l'audience
Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5268 vues

Apres l'audience avec le juge des tutelles qui a donne un avis negatif pour la protection du majeur, peut-il encore etre utile d'ajouter des pieces au dossier ? par ailleurs, quel est le role du procureur de la republique...

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Autotité parentale
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5267 vues

Que faut t-il faire pour obtenir l 'autorité parentale exclusive après un divorce ou les gardes son posée un week -end sur deux , et la mouatier des vacances scolaire. quand ma fille vas chez son père dois-je lui fourni...

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Atttestation de don partiel de voiture
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5255 vues

Par compassion et pour palier en partie aux manquements paternels de mon fils, j'ai pris l'initiative d'aider son ex compagne principalement financièrement, que ce soit pour le logement, le centre aérée, et surtout...

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Saisie jaf après deux ans à l'amiable
Posée par Thomas1313, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas1313 - 5251 vues

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa...

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Enregistrer une conversation
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laetitia - 5206 vues

Je suis maman de 2 filles , je suis actuellement dans une procédure de saisine des modalités des gardes de mes filles . je vous explique , je suis divorce depuis 2014 , dernièrement , ca fait 2 ans , mon ex ma parler de son envie...

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Récupérer mon dossier
Posée par Ichtus, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Beck - 5204 vues

Cela fait 12 ans que je me bat pour un abandon de famille. 2 ans que j'ai effectué des recherches pour trouver mon ancienne avocate et c'est hier seulement que le tribunal m'annonce le décès de l'avocate depuis...

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Saisie sur salaires et cpam
Posée par Steph, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 5204 vues

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche...

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Mon ex compagne me harcèle pour voir ma fille
Posée par Fufu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fufu - 5196 vues

Je suis une femme j’ai eu une fille avec une femme il y a 4 ans mon ex compagne a été violente avec moi à plusieurs reprise. j’ai voulu porter plainte mais le commissariat a pas voulu du coup j’ai fait constater les coup par un...

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Contravention abusive pour non non-respect et tapage nocturne
Posée par Maman34, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag1973 - 5195 vues

J'ai été verbalisée suite à la dénonciation d'un voisin . je vous donne les faits. pendant le confinement j'étais hébergée chez une amie afin de lui rendre service et garder son fils car celle-ci travaillait. le jour...

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Visite médiatisée avec un suivie psychologique
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orientale - 5195 vues

Suite à une décision d 'un jaff monsieur est contre et devient agressif j 'aimerai savoir comment faire et à qui dois je faire une demande de droit visite médiatisée suite un harcèlement permanent du père et qui dit des...

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Le 20 /11/2015 je devais etre saisie personne peuvent ils ? revenir
Posée par loup34, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loup34 - 5191 vues

Je devais etre saisie le 20 / 11 / 2015 personne est venu peuvent ils revenir? n importe quels jours ?...

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Débit compte bancaire enfant
Posée par Denys, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denys - 5190 vues

Mon ex conjointe communique directement par mail avec le jaf. une ordonnance est en cours pour la garde de notre enfant. puis déposer plainte contre mon ex pour cela...

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Refus de la garde d'un bébé
Posée par futur.papa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vins59 - 5188 vues

J'aimerais connaître si possible dans quels cas la garde d'un bébé pourrait être refusé au papa s'il vous plaît...

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Emprisonné pour stup
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5180 vues

Une amie voudrais savoir quoi faire pour ses 2 enfants qui sont emprisonné en algérie et condamné tout les 2 a 6 et 7ans en sachant qu'il sont français elle voudrait savoir si il y a possibilité de faire quelque chose svp...

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Droit de visite ou garde
Posée par Mika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mika - 5174 vues

Mon conjoint nous a quitté. il n appelle jamais et ne prend quasi jamais les enfants (7 ans et 2 ans). fut un moment ou je les lui imposais pour leur équilibre mais il est devenu alcoolique toxicomane je ne veux plus qu'il est...

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Arreter une pension alimentaire
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal - 5168 vues

Je voudrai arrêter la pension a ma fille qui est saisie sur salaire! pourriez-vous m aider svp merci pour votres réponse...

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Faux témoignages
Posée par Orchidée, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5165 vues

Peut on déposer plainte pour faux témoignages après 3 ans de la date des faits merci pour vos réponses...

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Papa de fifi marchand
Posée par pere de fifi marchand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Père de fifi marchand - 5159 vues

Je souhaite savoir quelle est la durée d'une procédure de contestation de paternité, sachant que je suis marié légalement avec la mère de ma fille de 2 semaines. nous ne vivons plus sous le meme toit.cette dernière a fait...

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Pension alimentaire
Posée par Stephanie 81, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 5147 vues

Le père de mon fils me verse 90€ de pension alimentaire par mois es ce que je peu lui demander en plus de payer la moitié de la cantine et des vetements exemple pour la rentrée ?...

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Grandes vacances et refus de donner des nouvelles de l'enfant
Posée par Dedette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dedette - 5143 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui a 2 ans et demi aujourd'hui depuis 1 an suite à des violences conjugales, j'ai demandé un référé sur lequel il y a eu un renvoi et la juge nous a renvoyé au juge de fond au motif...

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Signifier un jugement jaf
Posée par Maurinevert, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5134 vues

Je vous explique la situation : après notre séparation mon ex a entamer une procédure jaf pour une garde exclusive , contre moi qui voulait une garde alternée. descion rendue en juin 2019 avec garde alternée et reconduit à une...

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Un décès sous tutelle empechant une nouvelle occupation de chambre en ehpad.
Posée par Quantum, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quinqua - 5129 vues

Mon père a une chambre reservée dans un ehpad mais celle ci ne peut être libérée car la personne décédée était sous tutelle. personne ne vient vider la chambre afin qu'elle puisse être remise à disposition. du fait du décès la...

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