Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la...

Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une...

Sauf accord des parents c est les semaines impaires c est écrit dans le jugement ce weekend là je suis de garde à l'hôpital puis je décaler mon weekend proposez une autre date ma fille a plus de 15 ans cela risque de...

Ayant deposé multiple plainte pour nre, le procureur de la république a décidé de classer sans suite mes plaintes. selon le procureur, les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte...

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

Mon petit fils voulait changer de nom a ses 13 ans son papa est decede en aout peut il le faire postmortem mon fils de son vivant ne voulait pas donner son accord puis je faire une attestation disant que mon fils ne voulait pas...

S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du...

Mon ex mari a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire depuis 7 ans. il a décidé de se mettre en congés sans solde empêchant le paiement de cette pension n'ayant plus de rentrée d'argent. je...

Je bénéficie d'un droit de visite classique un week-end sur deux. du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. une sortie scolaire est prévue un lundi où je vais déposer mon enfant à l'école...

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

Je souhaite déménager avec mon fils dans l'ouest de la france pour me rapprocher de ma famille suite à la séparation avec son papa. il n'est pas d'accord avec cette décision mais est militaire et part régulièrement...

La mère de ma fille l a emmené chez une psychologue non-conventionnée, secteur libre, lui facturant une prestation de 65 euros qu’elle a réglée en espèces. elle m’a transmise à l’issue la facture pour remboursement de ma partie...

Nous sortons d'une procédure de deux ans aux affaires familiales. j’ai été privé de mon enfant par mon ex entre 2021 et 2023, mon autorité parentale a été bafouée et aucun juge saisi n'évoquera cette période en deux ans...

Il y' a 10 mois j'ai lancé une procédure afin de demander la résidence principale des enfants à mon domicile. le rdv jaf était prévu en mars mais il y'a eu report pour audition des enfants. entre temps je suis tombée...

J'étais en couple et ayant pris une maison en location je payais tout car il m'a fait croire qu'il allait avoir un héritage et qu'il me rembourserait mais il ma'menti et est parti en me laissant sans argent...

Je dois payer 200 euros de pension alimentaire plus 800 d'arrièré dois je attendre la décision de l aripa depuis la nouvelle loi de 2023 ou dois je effectuer de suite la somme sans attendre l aripa de la caf pour les pensions...

Je reçois un avis de renvoi du juge des contentieux, ,sur motif absent. rien est précisé contestation creanciere, est pas précisé , son avocat est pas précisé ,ni le motif de ce 3 eme renvoi est a nouveau pas précisé !!!!! ,tout...

Je voulais avoir un avis juridique avant de saisir le jaf. mon ex est musulman. or quand on s'est mariés la question de l'éducation religieuse ne s'est jamais posée étant tous les deux d'origine tunisienne. or...

Ce n'est pas assez précis. est ce qu'une demande de mise sous sauvegarde de justice exige un certificat médical d'un expert ? c'est ma psychiatre traitante qui l'a demandé. ai je le droit d'avoir copie...

J aurai besoin d'un renseignement svp. voilà, ma mère est en maison de retraite depuis 7 mois. sa maison est fermée et personne ne l habite. ma mère a de faibles revenus et à toujours été exonérée de la taxe foncière. elle a...

Mon ex mari m'harcèle trouve des prétextes pour venir chez moi sans être invité un jour pendant qu'il avait la garde de mon fils il a utilisé son tel pour me tendre un piège se faisant passer pour mon fils qui avait une...

Le père de mes enfants a un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants.un week-end sur deux et un mercredi sur deux moitié des vacances scolaires. aujourd'hui, alors qu'il devait recevoir les...

Je suis pacsée avec une personne malgache. nous avons une fille de 9 ans. je souhaite rompre le pacs mais pas lui. actuellement, nous habitons déjà dans 2 lieux différents. si je rompt le pacs, nous faisons une convention devant le...

Pour suspiçion legitime,parti pris, j'ai demandé la destitution du juge contentieux,du meme barreau que la creanciere avocate . la baj informe qu'apres contact aupres de deux autres barreaux,hors juridiction,,ces derniers...

Que faire concrètement, quelles actions menées si les modalités du jugement ne sont pas respectés par l autre parent ?...

Mon fils a 32 ans il vis chez nous toute l’année le déduit de mes impôt 4000€ pour frai doit(il les déclarer sur c'est impôt merci de votre réponse peu t’il être rattacher a notre foyer fiscal...

Suite à un litige avec mon avocat, j'ai saisi le bâtonnier qui a tranché sur les honoraires. on m'a conseillé de déposer la somme à la caisse des dépôts au cas où l'avocat fasse appel devant le président de la cour d'appel (possible...

L'avocate de mon ex. partenaire demande mes salaires pour l'etablissement de la pension. j'ai un doute sur la legalite mais mon ex.partenaire insiste sur cette demande. quelle information a t elle le droit de lui...

Comment faire lorsque l'autre parent ne veut pas entendre le jugement tel qu'il doit être suivi ; les semaines ont été inversées par les 2 parents pensant être sur les bonnes semaines et maintenant il est difficile de...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères...