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Commandement aux fins de saisie vente
Posée par Villa34, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Villa34 - 1432 vues

J ai reçu un commandement aux fins de saisie ventes mais je n était pas chez moi. que dois je faire. puis je trouver un étalement de paiement. la dette est de 2200€ et je suis au chômage . la saisie peut elle être suspendu . merci...

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Urgent droit mineur
Posée par Fanny, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Meurice - 887 vues

J’ai une enfant de 16 ans maintenant et depuis petite nous sommes séparer avec son papa un jugement a été prononcé un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. depuis des années monsieur ne la prend que selon ces...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par yapa, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par yapa - 1350 vues

Divorcé depuis 2024, avec un bien immobilier en commun que nous venons de vendre il y’a quelques jours. nous devons faire la liquidation du régime matrimonial. le notaire suffit il pour cela ? et le fait qu’il est le jugement du...

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Répartition congés été 2026
Posée par valentine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par valentine - 1132 vues

Pourriez vous me donner les dates exactes de périodes pour chacun des parents en sachant que dans notre jugement il est noté ceci: les vacances sont du 4 juillet au 31 août extraits du jugement : « précise que, sauf meilleur accord...

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Changement week-end pour mariage
Posée par Lc, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lc - 1525 vues

Mon frère parrain de mes fils se marie en juin 2027 je souhaite inverser les week-ends avec le père pour que mes enfants viennent au mariage. réponse du père : « je suis tout à fait disposé à échanger ce weekend pour que les...

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Donation
Posée par Emeline, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Emeline - 1545 vues

Mes parents m'ont fait une donation. ce qui nous a permis moi et mon mari de rembourser le credit de notre maison. sauf que nous avons appris que du coup si jamais un jour nous venions a divorcer je devais récupérer le montant...

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Retour de cassation obligation de retourner en appel ou pas ?
Posée par eb, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par eb - 1607 vues

Jugement et condamnation d'appel cassés (civil succession) peut-on éviter de retourner en appel ? merci...

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Droit du père
Posée par Fab27, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Meurice - 1521 vues

La mère de mes deux enfants, m'a quittée, alors que j'étais au travail, pour rejoindre son amant, avec mes deux enfants.de 2 ans et 8 mois. suite à cela, il y a eu un jugement au jaf, qui n'a jamais été respecté, ni...

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Demande parloir
Posée par Siiana-69, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Siiana-69 - 1753 vues

Mon conjoint est actuellement en prison, il y a une interdiction de rentrer en contact avec moi, j’aimerais faire une demande de parloir est-ce que cela peut être accepté ou refusé si cela est accepté est-ce que ça peut causer des...

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Les grands parents peuvent ils emmener mes enfants en vacances sans mon accord ?
Posée par Paulina12, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Steph - 3575 vues

Mes ex beaux parents souhaitent emmener mes enfants en vacances. ils souhaitent aussi choisir la date qui leur convient le mieux même à mes dépends. je ne suis pas complètement opposée à ce voyage en province mais ils viennent de...

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Question jugement jaf heures début vacances été
Posée par Mathilde18, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mathilde18 - 1081 vues

Je vous mets l'extrait de mon jugement concernant les vacances, il n'est pas stipulé d'horaires pour les vacances d'été, ai-je le droit de proposer 18h plutôt que sortie des classes comme c'est le cas pour...

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Est ce qu’une sœur aînée peut s’opposer à l’inscription de notre père sur la tom
Posée par Venezia Etna, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Venezia Etna - 724 vues

’ nous sommes voulons sur la pierre tombale de notre mère ajoutée comme inscription le nom et prénom de notre père qui est enterré à l’étranger . seule ma sœur aînée s’y oppose alors qu’enfants et petits enfants de frères décédés y...

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Arrêt droit de visite et d'hébergement
Posée par Thomas1824!, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thomas1824! - 1212 vues

Ayant ma fille un week end sur deux, la moitié des vacances scolaires et suite à plusieurs années de difficultés avec la maman depuis de très longues années, je souhaite avoir votre avis. en effet, je souhaite arrêter de prendre ma...

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Non respect de la convention relative aux enfants
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 386 vues

Mon ex mari qui à la garde exclusive de mes deux enfants a toujours pris des décisions relatives à la scolarité, aux activités, aux dépenses et à d'autres aspects importants de la vie de mes enfants sans aucune consultation...

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Passage jaf / dossier mdph
Posée par Titi40, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1001 vues

Je suis passée hier devant le jaf à ma demande concernant l'opposition du père de mon enfant pour l'instruction d'un mdph, également des difficultés quand à la communication, et encore inscription au cp. mon avocate...

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Autorisation de sortie du territoire avec une enfant mineur (14ans) avec la mere
Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Charlotte - 885 vues

Je suis maman célibataire et j'ai la garde exclusive de ma fille de 14 ans depuis 2014. lors du jugement, il a été mentionné que je devais obtenir l'autorisation du père pour sortir de france mais nous souhaitons juste...

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Service justice défectueux- mise en cause de l'etat
Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KamRol - 852 vues

Dans une affaire pour laquelle j'ai bien du mal a trouver l'entrée d'un tribunal ,ou une oreille interessée, 2022- 2026, et en situation de compte bancaire bloqué par saisie attribution, parfaitement injustifié,en...

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Quelles sont mes obligations au moment de la séparation ?
Posée par Amy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 565 vues

Je suis séparée du père de mon fils de 4 depuis plusieurs mois, rupture de pacs effectuée. le père m'a annoncé le 15 mai son départ de notre logement actuel pour le 15 juin ( ne respecte donc pas le préavis de 3 mois). il me...

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Appartement en étage enfant autiste
Posée par Guaa69, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître SOMMER - 711 vues

Je suis la maman d'un petit garçon de 3 ans et demi qui est atteint d'un trouble du développement avec suspicion tsa. il a des comportements dangereux et se met souvent en danger (comportements de fuite, escalades...). je...

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Garde de mon bébé de 11 mois
Posée par Aline, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
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Fraichement séparé de mon ex conjoint, nous avons des désaccords sur les droits de garde de chacun. pour recontextualiser, nous étions en couple depuis 3ans et demie et paces depuis 1 an et demi. nous avons eu énormément de...

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Mensonge violence conjugale
Posée par Maga13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adja - 2895 vues

Je viens vers vous car j' ai eu une dispute avec mon ami. j ai fait des crises de spasmophilies, j ai eu des bleus. je l ai accusé et suis allée porter plainte ou main courante, car à la fin de mon audition, l opj m a demandé si je...

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Succession!
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Dans le cadre d'une succession, depuis trente mois, absolument aucune proposition de la part de ce cabinet de notaires associés. la notaire chargée de cette succession n'a répondu qu'à la suite d'une première...

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Declaration d accident
Posée par conciliante, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1029 vues

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée mon fils, en traitement orthodontique, a reçu un caillou dans la machoire l année dernière. j ai fait une déclaration d accident auprès de mon assurance accidents de la vie car cela...

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Loi
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Ines - 949 vues

J'aimerais vous demandez un conseil, j'ai été voir un ancien collègue pour m'excuser d'avoir mal agis envers lui, messages +appels.. j'ai des soucis de santé.. un stress post traumatique. donc...

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Enfant étudiant trop dépensier et questions sur la pension alimentaire.
Posée par James, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par James - 1493 vues

J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année...

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Droit des famille
Posée par ludo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ludo - 965 vues

Lavocat de mon exe conjoint me demande de lui fournie un relevé dinformation intégrale de mon permis de conduire pour la prochaine audience devant le juge pour la garde de ma fille en a elle le droit svp juridiquement parlan ?...

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Permis de conduire
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 805 vues

Le papa et moi sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais annexes à 50 % il y a 3 mois. je lui ai demandé de participer à 50 % au permis en conduite accompagnée de notre fils. il a participé sans problème...

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Refus de participation du père
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 708 vues

Nous sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais exceptionnels à 50 %. mon fils rentre au cfa en boulangerie pâtisserie au mois de septembre. le papa refuse de contribuer à l'achat du scooter pour que...

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Jaf
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2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dora - 620 vues

En séparation, suite à une demande à mon époux en lrar revenu refusée. le jaf m'informe de saisir le commissaire de justice pour remise de l'acte. il s'agit d'une demande pour la scolarisation de mon enfant...

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Pacsé et pension alimentaire
Posée par Jeny, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeny - 660 vues

Mon ex c'est pacsé avec sa compagne est ce que ça change quelque chose sur la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants.est ce que la révision serait à la hausse ou à la baisse de la pension alimentaire merci de...

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