Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Dans le cas d’une séparation des parents avec exercice conjoint de l’autorité parentale, je souhaiterais mieux comprendre le rôle de chacun des parents concernant le droit de transmettre sa philosophie religieuse à l’enfant sans...

Mon ex mari est décédé en novembre , il a une femme et trois enfants, de mon coté j'ai une donation que nous n'avons pas révoquée....quel est mon statut pour les frais de succession, comme son épouse ou comme les enfants...

Cela fait maintenant 3 ans que mon ex-mari ne recalcule pas la pension alimentaire au 1er janvier. comment faire...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

Mon conjoint a été assigné à bref délai concernant son fils . l'avocate a demander un renvoi qui a été fixé en septembre 2026 soit 7 mois plus tard . sauriez vous quelles pourraient être les causes de ce renvoi si long ? merci...

Je suis en instance de divorce, mon ex mari peut il m empêcher de partir en europe avec ma fille et inversement ?...

J ai bien reçu votre réponse , merci bcp peut être j ai mal poser la question car on me dit que mes enfants doivent participer à ehpad car mes enfants sont les héritiers de leur père décédé qui lui était le fils de la grand mère...

Mon frère est dans la situation suivante : séparation très compliquée avec son ex conjointe qui ne lui facilite pas la vie. pas encore de jugement concernant la garde alternée. nous avons appris hier que, madame avait rompu le...

Les faits : je suis locataire depuis 10 ans. malgré un entretien régulier, le mitigeur de la cuisine fuit. j'en informe le propriétaire et silence radio... questions : etant donné que la durée de...

Je suis à la recherche d'un avocat qui soit formé à la notion de transfert avocat/client, notamment dans le domaine droit de la famille où il est facile de s'engouffrer au vu de la violence psychologique en ce domaine. je...

Je suis allé au domicile de madame pour récupérer mon enfant hier comme indiqué dans le jugement. "en période scolaire, les fins de semaines impaires, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures, durant les vacances...

Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux...

Je suis marié avec un homme vivant au maroc, j'ai fais les démarches pour qu'ils viennent en france. je vis actuellement avec mes 3 enfants et la caf me verse que 70€ de rsa couple ? est-ce normal ? merci merci de vos...

Maitre, j'ai étais victime pendant 1 an jours et nuits de bruits par mes voisins ( j'ai perdu le sommeil,stress...certificats médicaux, plaintes, j'ai fourni tous les documents au procureur) puis insulte puis menace...

J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais...

Lorsqu'on a une décision avec formule exécutoire du tribunal, combien de temps disposons nous pour la faire executer ? il s'agit d'une decision du pole social contre la caf . combien de temps ais je pour que la caf...

Sur l’année 2024 j’ai fait appelle a la police et j’ai porté plainte une fois contre mon conjoint pour violence qui n’ont pas été faites devant mon enfant. hier j’ai reçu un appel d’une assistante sociale me disant avoir une ip...

Mon frere m'a en voyé une lettre incendiaire en voulant les comptes de maman dont elle m'a mis procuration depuis le décés de papa 1988 depui son déces il n'a jamais voulu s'en occuper et il me menace de me...

J’ai demandé en juillet une curatelle pour ma maman qui présentait de légers troubles cognitifs et qui ne savait plus gérer ses finances rdv en février au tribunal dans l’entre deux son état s’est fortement dégradé et a été placé...

Mon ex mari m'a demandé début d'année pour que l'on refasse les passeports de nos 3 enfants, n'ayant pas donné suite à sa demande, il a pris le soin de les faire sans mon accord, sachant qu'en plus 2 des 3...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour enfant d'angoulême, pour une affaire d'assistance éducative pour ma fille qui aura 18 ans dans 3 mois, mais que ce soit de l'ase ou plus particulièrement de la mds de...

Il s'agit d'une demande pour être assisté à une audience le 3 février 2026 au matin au tgi de paris, je suis joignable a mons.idf@hotmail.com pour échanger sur l'affaire bien à vous...

Le caveau familial est de 6 places. 4 places sont occuppées par mes 4 grands parents. 2 grands parents donc les parents de ma mère et de son frère + 2 grands parents donc les parents de mon père et de sa soeur et d'un autre...

Nous venons de nous séparer avec le père de mon fils. concernant la garde, nous sommes ok tous les 2 sur une garde alternée. malheureusement le papa étant très souvent en déplacement, on ne sait pas comment s'organiser pour...

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci...

J'ai reçu un mail de la mère de mon enfants il y a 4 jours exactement pour me dire que nous sommes convoqué devant le jaf le 20/01 a 14h . mais moi je n'ai reçu aucune convocation l'audience va t elle être repoussé ?...

Quand il y a une procédure d’appel en cours et que l’appel portant sur le prononcé du divorce a été déclaré irrecevable par la conseillère de la mise en état, mais recevable sur les effets et conséquences. À quel moment le divorce...