Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

Je souhaiterais savoir lors d’une garde lorsque l’enfant va chez son père est-il vrai que je dois fournir les vêtements et la nourriture lors de cette garde ? merci...

J'ai plusieurs questions à poser concernant la situation de notre fils. premièrement, l'école a effectué un signalement auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes (crip) du département. cette démarche...

Mon épouse est décédée en 2010.nous avions pas d’ enfants et mon épouse avait toujours sa mère.elle n’ a jamais signé la succession depuis ces années, le notaire lui a bien envoyé la succession.il y a t il un un délai de...

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

Je souhaiterais savoir s’il existe une limitation au nombre de changements d’avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle. pour expliquer ma situation : – j’ai d’abord changé d’avocat en raison de difficultés de communication...

Je viens de recevoir une convocation jaf pour le 20/01 le délai es un peu court . j'ai en plus une problématique j'ai également un autre enfants et je suis convoquée à son école le 20 janvier également pour une équipe...

J'ai un droit de visite de 2 heures tous les 15 jours pour 6 mois..en lieu sécurisé je suis à charolles 71 à l'amarre et la directrice me dit que la maman de mes trois enfants a un délai de 4 mois pour me répondre. est-ce...

Je voudrais savoir și mon ex mari peut avoir le droit a la garde alterne sachant que on habite a 300 km de l’une de l’autre alors que il était pas avec moi des mon 5 mois de grossesse jusqu’à aurjoudhui du coup j’ai tout...

Je suis de nationalité canadienne et je suis né en guyana. cela fait 18 ans que nous sommes en couplé avec ma compagne nous avons donc décidé de nous marier et la mairie de la ville de marseille exige un certificat de coutume fait...

En appel a la cour de poitiers ( audience prévue le 13 fevrier , peut on saisir en extrême urgence quand m eme la 1ere juridiction ayant donné decision pour placements enfants,pour contester décision ase contre transfert enfant...

Le jaf s est trompé sur la somme que j'ai déclaré aux impôts. je suis micro entrepreneur et, il fait apparaître sur le jugement la somme sans déduction des 34% étant en bnc. je dois donc payé une pension trés élevée. comment...

Je viens à vous , nous avons un gros problème avec 1 nouveau locataire , il ne respecte pas le bon fonctionnement de la porte d'entrée la faisant claquer à tout va ce qui fait trembler ma porte d'entrée, bouger mes...

Le magistrat demande d entendre mes enfants consernant une plainte q j ai fait contre mon mari l année dernière suite à une violence conjugal sur moi. avez vous une idée comment ça se passe svp ? est ce que chaque enfant sera...

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

Ma fille est chez son papa jusqu a lundi matin pour l école . sauf qu il n'y a pas de transport scolaire à cause des intempéries. quand doit il me l'a ramener ? sachant que ce n est pas une journée chômée puisque le lycée...

Je recherche mes parents, j'ai un frère qui est pervers narcissique, avec lequel je ne m'entends pas du tout. je vous explique mes parents avaient une entreprise et, il y a 10 ans, mon frère, a été viré par mon...

Nous semble un couple depuis 5 ans, est mariée depuis peu. nous avons un enfant chacun de notre coté. aucun de nous et de nos ex conjoints ? sommes passées devant le juge. des affaires mal familiales. nous avons fait une...

Je suis le père d'une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d'accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise...

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d’accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise en place...

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

Suite a 1 procédure de placement ase de mes 3 petits enfants lors de l'audience des 2 parents ( d'accord sur hébergement chez la grand mere)) le juge a refusé ss prétexte que >) la grand mère avait eu 1 ameo + placement...

Svp j'ai besoin d'aide...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

Lors d’un cours en classe, le professeur a refusé de rendre sa béquille un élève en ayant besoin. afin d’ avoir une preuve, j’ai donc fait un enregistrement. on ne voit pas le professeur, on l’entend simplement. ai-je le droit ou...

Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit...