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Succession viciée
Posée par Emma, il y a 11 jours dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 838 vues

Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions...

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Nationalité par déclaration
Posée par AMOULA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 672 vues

Je suis parent un enfant mineur français a ce que je suis éligible pour avoir la nationalité par déclaration merci...

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Nom notaire algérie
Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par YATA - 5479 vues

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

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Culture et formation
Posée par Bever, il y a 11 jours dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 362 vues

J ai résilier mon contrat avec eux à 2 jours près avant les 14 jours et il me réclame 560 euros et la un service contentieux me harcèle je ne sait plus quoi faire de plus je suis en surendettement...

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Problème de ccam
Posée par Sb, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sb - 701 vues

Nous avons fait une demande de ccam, et notre dossier a été transmis au procureur de nantes, nous avons immédiatement contacté un avocat pour s'occuper de notre dossier, nous voulons savoir si avec l'avocat à charge le...

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Panneaux photovoltaique abusive
Posée par pupuce, il y a 11 jours dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 1070 vues

Nous avons signé un bon de commande sans s'en apercevoir etnos panneaux ont été posé moins de 14 jours , ils nous ont fait contracté un prêt de 30000€ au taux excessif de 7.35 et pour 180 mois pour un montant de 279€ le délai...

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Procédure pour demander à l'autre parent de payer les frais
Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1299 vues

Après le divorce, j'avais la garde exclusive des enfants. puis, nous sommes passés en garde alternée, que nous avons formalisée (évidement car arrêt de la pension alimentaire 🙄).. il y a 3 ans ma fille a voulu arrêter...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1121 vues

Je viens vers vous encore une fois parce que j’ai suivi tous les conseils que vous m’avez donné mais la préfecture ne veut toujours pas me donner un récépissé. voici le message que j’ai reçu aujourd’hui «  le délai pour une...

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Congés imposé
Posée par Tiffany49, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1007 vues

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

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Récépissé de demande de changement de statut
Posée par P, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1408 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été...

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Vente immobilière après une décision du tribunal de vente aux enchères
Posée par Mariem, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 1321 vues

Nous souhaitons acheter une maison qui a été ordonnée par le tribunal aux ventes aux enchères à partir du 14 octobre 2025 (soit 1 mois de délai) l'agence immobilière nous demande de signer le compromis de vente avant ce délai...

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Attention cabinet tedgui - cabinet de menteurs
Posée par batiti93, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1218 vues

J’ai fait appel au cabinet tedgui pour une procédure, avec la garantie orale et écrite qu’aucun frais supplémentaire ne serait demandé. malgré cet engagement clair, on m’a ensuite réclamé 700 € en plus la veille du rdv, ce qui est...

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Perte de salaire pendant mes congés
Posée par Milinia, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 967 vues

Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros...

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Statut plainte
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 672 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

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Exécution jugement (recouvrement article 700)
Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1224 vues

Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les...

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B.a.j incomprehensible -
Posée par Roland, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 655 vues

Depuis decembre 2024,une decision completive est attendue par le b.a.j pour etre assisté d'un avocat devant juge contentieux,apres 2 renvois motifs defaut représentation, ,prochaine audience 23/09/25.,toujours pas...

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Demande conjoint de français
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
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Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la...

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La préfecture me demande un document que je n'ai pas encore - que faire ?
Posée par Mecar, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1500 vues

Ceci est une suite à mon problème (https://www.alexia.fr/questions/517833/fin-rece-et-je-n-ai-toujours-pas-mon-autorisation-de-travail.htm) j'attend encore l'instruction de ma demande d'autorisation de travail, je...

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Annulation de permis de conduire
Posée par antho_16110, il y a 5 mois dans Permis de conduire
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Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec...

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Sécurité incendie...
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Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant...

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Commission du titre de séjour
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J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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Posée par Lolo, il y a 12 jours dans Dommage corporel
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J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de...

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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle
Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
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A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des...

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Vpf recépissé
Posée par mna, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Assesso - 402 vues

Est ce que les patrons sont obligés de demander une autorisation de travail quand un jeune bénéficie d'un récepissé de titre vie privée vie famililale? est ce que les jeunes bénéficiant d'une attestation de prolongation...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Elena - 3043 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Assignation demande licitation
Posée par Libellule 26, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 2482 vues

Assignation accusation de bloquer la vente du logement en indivision mais c'est faux, je fais tout pour vendre mais elle refuse de signer mandats de vente. assignation reçue lundi et stipulé 15 jours pour se constituer avocat...

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Comment avoir rendez-vous à la préfecture
Posée par Bibliothèque, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1519 vues

Pour ouvrir un dossier de la demande de titre de séjour santé...

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Avocat en droit du travail
Posée par Niili sow, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1257 vues

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence...

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Changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
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J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte...

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Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison...

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