Une question en droit du travail ?

Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t...

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...

M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de...

Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en...

Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal...

Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non...

J ai constaté des anomalies graves sur mes bs tout au long de l année 2024. j ai envoyé des mails plusieurs fois en signalant les erreurs, je n ai pas détaillé mais ai demandé des explications. il s agissait d ijss soustraites et...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –...

Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent...

Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars...

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je...

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a...

J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur...

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite...

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements...

Je viens de recevoir le jugement du pole judiciaire,avis favorable a ma demande de reconnaissance maladie professionnelle hors tableau ,un lien a été retenu entre ma maladie et mon travail. mon employeur était informé de cette...

Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3...