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Plainte classée sans suite
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plavo - 2263 vues

J'ai été victime d'une plainte pour violence sur mes enfants par mon ex-femme qui a été classée sans suite très rapidement. le commissariat m'a dit que je ne pourrais pas obtenir un document prouvant que la plainte a...

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Activités extra scolaires
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico - 2630 vues

En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable...

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Divorce consentement mutuel
Posée par Jaipur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaipur - 1896 vues

Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?...

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Appel du jugement
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2140 vues

Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui...

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Séparation sans divorce
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2578 vues

Avec mon mari nous souhaitons nous séparer dans un premier afin de pouvoir réfléchir si oui on non nous divorcerons. je déménage la semaine prochaine. nous sommes en très bon terme. et avons déjà traité l'aspect financier...

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Avocat+partage
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2767 vues

J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat...

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Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 3096 vues

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

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Ma femme veut divorcer et partir avec notre bébé . quel sont les droits du père?
Posée par CAPIDOU, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2426 vues

Mon épouse voudrait divorcer ,apres 4 ans de mariage et 9 ans de vie commune , et quitter la maison avec notre bébé pour habiter dans un autre pays . moi je suis pas partant pour le divorce et lui ai proposé un autre logement dans...

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Divorce à l'amiable ne vivant plus dans le même pays
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2115 vues

J'ai contacté un avocat qui m'a stipulé qu'il était possible de faire les signatures de la convention de divorce chez le notaire par visio conférence. faites vous cette procédure?...

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Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Posée par J, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 3432 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

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Obtention de la nationalité française en cas de nouveau mariage
Posée par Ansorh, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ansorh - 2025 vues

Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de...

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Notaire divorce
Posée par Halima, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halima - 2047 vues

En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve...

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Divorce non transcrit
Posée par regis, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3884 vues

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

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Divorce après séparation de corps
Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4032 vues

Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire...

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Devoirs de secours
Posée par Marine1980, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2431 vues

Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit...

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Modifier le contrat de divorce
Posée par bab, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2527 vues

Mon fils vient vivre chez moi à compter du mois août. actuellement il vit chez sa mère avec mes 2 filles. accord à l'amiable...

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Bonjour , je souhaite avoir un devis de divorce devant le juje
Posée par khalid, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3069 vues

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Régime matrimonial en cause
Posée par landwoman, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2682 vues

Bien que souhaitant divorcer, nous allons continuer à vivre sous le même toit comme c'est légalement autorisé. toutefois je voudrai savoir si dans ce cas, nous devons rester solidaires financièrement et administrativement, en...

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Pension alimentaire
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3349 vues

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

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Contrat de mariage en separation de biens reduits aux acquets
Posée par Chevin, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chevin - 1725 vues

Mon contrat de mariage est en séparation de biens mais reduits aux acquêts. en cas de divorce, la separation est a 50/50 sous ce régime si j ai bien compris. est il possible de faire retirer "reduits aux acquêts" dans le contrat...

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Révision voir supression pension alimentaire
Posée par JL44, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2047 vues

Nous avont divorcé avec mon ex-femme, il ya 1 an via un notaire. d'un commun accord, nous avions convenu d'une pension alimentaire à la hauteur de 200 euros. mon ex-femme à emmenager avec un nouveau conjoint depuis quelques mois...

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Demande d'information validite onc arrivant a terme
Posée par LOLOBEEBOP, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LOLOBEEBOP - 1992 vues

Séparée de fait depuis février 2017, mon onc datant de fin juin 2020 arrive à terme fin decembre 2022 et le divorce n'aboutit pas (partage des biens complexes et monsieur ne fait aucunes démarches). que se passe-t-il une fois le...

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Probleme de fausses declarations de patrimoine par moi via la curatelle et mon e
Posée par SAILLARD DIDER, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SAILLARD DIDER - 1937 vues

J etais sous curatelle et lors de mon divorce je n ai pas pu faire appel le delai a ete prevenu de mon divorce le delai d appel etait passe et en regardant les documents recus apres ma sortie de curatelle que les deux immeubles n avaient...

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Indemnité d'occupation du domicile
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 2000 vues

Lors du rendu de divorce, il a été dit que je devais une indemnité d'occupation à mon ex épouse. mais celle-ci a refusé de me rendre ses double de clefs de la maison, de la boite aux lettres et la télécommande du portail...

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Prestation compensatoire
Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 1939 vues

Mon mari a décidé de me laisser les 2 biens immobiliers:si la prestation compensatoire équivaut au montant de la part qu'il me laisse, je ne peux prétendre à aucune autre compensation? je suis obligée de vendre au moins une des 2 maisons...

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Partage de frais 'compte bancaire personnel'
Posée par Koki, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koki - 1987 vues

Je suis en plein de divorce à l'amiable, est-ce que je dois payer les frais de partage pour les biens financiers (compte bancaire crée est alimenté avant et pendant le mariage) sachant qu'il s'agit d'un mariage sans contrat et...

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Renseignements
Posée par Un miracle svp, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1562 vues

Le père de mon fils est revenu chez moi.. moi qui paie tout loyer gaz électricité etc..etc... il me fait ch*** que sa soit physique ou psychologique.. je lui ai demandé plusieurs fois de partir de chez moi il ne veut pas et est...

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Appel téléphonique pendant garde alternée
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud - 2238 vues

Separé depuis plusieurs années, le jaf a rendu son verdict récemment avec une garde alternée. rien n’est spécifié dans le jugement pour les appels téléphoniques. lors de semaine d’école nous faisons un seul appel, le mercredi. mon...

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Honoraire de resultats
Posée par belou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par belou - 1925 vues

Mon avocate vient de me transmettre une facture d'honoraires sur les résultats de l'affaire. c'est un divorce, et une liquidation de fond suite à la vente du bien commun. elle m'explique que sa facture...

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Divorce exequatur
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fati - 1968 vues

Je suis actuellement entrain de faire mon divorce exequatur via un avocat en algérie sachant que un divorce exequatur prend minimum 1 mois l'huissier et deja venu début juillet pour faire signe les papier à ma tante qui me...

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