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Mon avocat a encaissé un chèque sans mon consentement Posée par badmay95&A, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnel Posée par alexandra, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par alexandra - 644 vues J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr auprés du tribunal de première instance, mais celle-ci a été refusée. à quel tribunal je dois envoyé un recours de la décision svp? merci de... Compléter |
Date notification de refus d'aide juridiction Posée par alexandra, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr, mais celle-ci a été refusée. j’ai uniquement reçu une notification de la décision par mail. pouvez-vous m’indiquer à partir de quelle date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire regroupement de credits Posée par liline, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 284 vues Je souhaiterai rassembler le crédit maison que j'assume, et le crédit que mon ex mari paye pour faire regroupements de crédit quels recours puisque mon ex conjoint ne réponds a aucun message... Participer |
Partir en vacances Posée par Mimi14, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi14 - 518 vues Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation de corps Posée par Kembe, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 452 vues Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel après transcription de divorce Posée par Fam, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 765 vues Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis... Compléter |
Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 425 vues J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Date effet divorce et partage des comptes Posée par Nainaine, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 415 vues Je suis en instance de divorce en contentieux depuis août 2019. mr occupe le domicile conjugal et refuse de me régler la soulte ainsi que l'indemnité d'occupation. aujourd'hui, veut également effectuer la liquidation... Participer |
Divorce franco sénégal Posée par Said123, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 547 vues Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Vente maison et divorce Posée par Sylvie31160, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 375 vues Nous avons divorcé, mon mari et moi et, la maison a été vendue. mon ex n est pas d' accord pour le partage donc tout est parti chez un juge. j'ai un dossier de surendettement à mon nom. ma part va t-elle aller directement... Participer |
Problème de paiement direct Posée par inema, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 363 vues Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 4 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clairette - 766 vues Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Reconnaître un enfant Posée par Amanda50, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 669 vues Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?... Participer |
Divorce : régime appliqué (tunisie / france) Posée par tounsi, il y a 4 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 931 vues C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce par consentement mutuel Posée par Abdelval, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 633 vues Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convention - documents personnels Posée par azerty1234, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par azerty1234 - 535 vues Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dan - 710 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Maison acheté en commun Posée par marie, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 604 vues J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Explication du jugement jaf Posée par Deldel, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 375 vues Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit quand hébergement chez un tiers Posée par Lolotte, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 461 vues Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 34006 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce Posée par Tom92, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tom92 - 878 vues Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Impression convention divorce noir et blanc Posée par Sheila, il y a 1 an dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 5321 vues Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne... Compléter |
Frais exceptionnel Posée par Titia44, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Usufruit Posée par patu, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 528 vues Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat Posée par Antaris, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 388 vues Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Usufruit et séparation à l'amiable Posée par patu, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par patu - 510 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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