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Prmier demande carte 10ans
Posée par bilonski, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 364 vues

Titulaire d'un passeport talent 4ans j'ai demandé la carte de 10ans mais l'instructeur me demande l'attestation d'employeur ce qui est complique la situation car je suis au chomage est ce que j'envois...

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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
95 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elbach.16 - 22172 vues

Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la...

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Informations sur mon grand-père
Posée par JeanRenaud, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai un grand-père paternel qui a travaillé en france entre la fin des années 1940 et le milieu des années 1950. ma question est de savoir par où commencer pour trouver des informations sur...

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Maître KITENGE
 
Art. 21-18 code civil – réduction du stage et cohérence économique
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 547 vues

Je souhaiterais recueillir des retours d’expérience concernant une demande de naturalisation par décret avec réduction du délai de résidence sur le fondement de l’article 21-18 du code civil, dans le cadre d’un projet innovant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de naturalisation
Posée par Digital, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage) cette année où non? je vous explique j'étais régularisé en 2021 par instruction du juge au préfet pour un titre vie privé et...

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Maître Assesso
 
Faute civilité
Posée par Scicmokkey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues

J’ai reçu une décision favorable pour mon autorisation de travail, mais il y a une erreur dans la civilité : il est écrit « monsieur » au lieu de « madame ». est-ce que cela peut poser problème pour la suite des démarches...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

J’aimerais savoir si on s’est fait licencié après avoir fait la demande de naturalisation est ce que cela peut affecter notre dossier ? surtout si on est en arrêt ou au chômage ?? si une personne est en arrêt maladie ou accident de...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de résident après un passport talent
Posée par awas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par awas - 414 vues

Je voudrais savoir s'il était possible pour moi de demander une carte de résident après un passeport talent - salarié qualifié entreprise innovante. voici ma situation: arrivé en france en 2010 pour mes études - carte de...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements sur le titre de séjour
Posée par Fonction, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 395 vues

Monsieur \madame je m’appelle samuel stéphane ngamedjeu et je suis arrivé en france en 2015 depuis lors je travaille accumulant déjà trois contrats en cdi jusqu’à présent après un dépôt de demande de titre de séjour donc...

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Maître Assesso
 
Demande exceptionnelle
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Est-ce que je peux faire une demande exceptionnelle de titre de séjour avec mes bulletins de paie etc...?...

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Maître Assesso
 
Mariage, titre de séjour et autorisation de travail pendant 4 ans
Posée par AdrienD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 589 vues

J'ai la nationalité française et je compte me marier très prochainement avec une femme étrangère de nationalité colombienne. j'aurais quelques questions d'ordre juridique. pendant les 4 ans de résidence en france, de...

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Maître Assesso
 
Bonjour maître. je suis mary parent d'enfant français de 3ans,jusqu'ici je n'ai.
Posée par PAT, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues

S'il vous plaît par rapport à ma situation est ce que je peux saisir la jaf sans toute fois avoir des problèmes de refus de titre de séjour avec oqtf ? merci pour votre réponse. je n'ai pas encore de titre de séjour, le père de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour en cours de renouvellement et récépissé expiré le 25/02/26
Posée par JK.26, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 626 vues

J’ai réservé un voyage à amsterdam du 4 au 6 mars (réservation effectuée un mois avant l’expiration de mon récépissé, incluant l’hôtel et le transport). cependant, mon récépissé est désormais expiré et je n’ai toujours pas reçu de...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 829 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Éligibilité examen civique
Posée par Lalalala, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lalalala - 378 vues

Après plusieurs recherche concernant l’examen civique j’aimerais que vous m’informé si je suis dans l’obligation de passer l’examen civique et le diplôme de français. je suis marocain marié à une française arrivé en juillet 2025...

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Aes
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Après une relance officielle par un avocat la préfecture a combiné de temps pour répondre un mois ou deux ?...

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Maître Assesso
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

J'ai déposé ma demande de régularisation depuis maintenant presque 14 mois j'ai relancé la préfecture avec avocat depuis un mois silence aucune réponse j'ai donné mon dossier à l'avocate ,elle me dit q elle va...

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Maître Assesso
 
Demande changement de statut d’étudiant à salarié après l’obtention d’un b.u.t
Posée par Mohamed_35, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 307 vues

Je suis un étudiant étranger marocain. je suis arrivé en france en 2022. j’ai obtenu un diplôme bts en automatisme en 2024 et je suis actuellement en b.u.t. je souhaite savoir s’il est possible de changer mon statut d’étudiant vers...

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Travail en attente à convocation rdv de renouvellement titre de séjour expiré
Posée par juliana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues

J'ai déposé ma demande de rdv a la préfecture de saint dénis mais je ne pas encore une date de rdv. sur le site ça dit que la démarche est en instruction. est-ce que je peux continuer à travailler si mon titre de séjour actuel...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vpf avec visa court séjour schengen
Posée par Fadough, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues

Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui...

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Maître Assesso
 
Changement de statut vie privée familiale suite pacs
Posée par Motdepasse29., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 825 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et je souhaite faire un changement de statut vers une première carte de séjour « vie privée et familiale » suite à un pacs avec un français. je dépends de la préfecture...

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Pour les régions de la loire atlantique et les nouvelles aquitaine
Posée par aziz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 202 vues

Je me permets de revenir vers vous pour plus d'information en ce qui concerne particulièrement les régions de la loire atlantique et les nouvelles aquitaine quel est le salaire minimum pour un étudiant étranger qui change de...

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Autorisation de travail
Posée par 6018meb!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Je suis malgache, je détient un récépissé de demande de carte de séjour portant la mention vie privée et familiale valable jusqu'au 25/05/2026 qui ne m'autorise pas à travailler. actuellement, mon employeur français qui...

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Maître KAYEMBE
 
Recours
Posée par KnB, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 522 vues

...

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Expiration recepissé / titre de sejour
Posée par Thewolf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 259 vues

Ma question: mon titre de séjour est expiré depuis juin de l'année dernière, j'ai fait 2 récépissé de titre de séjour et donc il expire le 08 mars, impossible de prendre rendez vous pour en faire un nouveau (essonne)...

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Déclaration de nationalité par mariage- mon cas est particulier
Posée par Albertmus42, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je suis marié depuis 2013 avec une ressortissante française née en algérie en 1987. elle est française par filiation depuis sa naissance : sa mère est française, ainsi que son grand-père maternel, tous deux titulaires de documents...

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Maître KAYEMBE
 
Informations à inclure dans une lettre explicative pour une demande de rece / ap
Posée par Bib, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bib - 403 vues

Je suis diplômée d’un master obtenu en juillet dernier et mon titre de séjour étudiant expire en avril prochain. je viens d’obtenir un stage de six mois dans mon domaine de formation et je souhaite déposer une demande de titre de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Valeur de la production intellectuelle et littéraire dans le cadre d'une admissi
Posée par Max2JC, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

​maître, ​je me permets de solliciter votre expertise concernant l'impact de l'insertion culturelle et intellectuelle sur un dossier de régularisation. ​résidant en france depuis 15 ans, je présente un...

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Maître KITENGE
 
Sdanf : ordre de traitement totalement aléatoire ?
Posée par Gazvater, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues

J'essaie de comprendre la logique actuelle de la sdanf sur les dossiers de naturalisation, car ça semble complètement aléatoire. on voit des dossiers de février passer de "contrôle à affecter" (caa) à "contrôle à effectuer"...

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Maître DIARRA
 
Changement de status de bps a vpf
Posée par Emilio, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 679 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis ressortissant péruvien, arrivé en france en mai 2022. j’ai obtenu la protection subsidiaire après entretien avec l’ofpra et je suis...

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Maître DIARRA
 
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