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Regroupement familial Posée par Fera, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 750 vues Je suis en invalidité je perçois 1007 euro et 0,33 centimes d’aah , divorcé ayant 3 enfants ou je donne une pension de 45 euro pour les 3 enfants. que je vois dans un lieu médiatisé, j ai pas de droit de visite . le regroupement... Compléter

Mariage, pacs ou regroupement familial pour se régulariser Posée par Telai01ved, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 554 vues Je vis en france depuis environ 10 ans. j’ai été en situation régulière pendant 7 ans, mais je suis en situation irrégulière depuis environ 3 ans. ma copine, elle, est en france depuis 10 ans aussi. elle a fait ses études jusqu’au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Interpellation Posée par Goddid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 733 vues Mon cousin a été interpellé pour possession de canabis (-de 2g), sa première interpellation. paniqué il s'est trompé de date de naissance. l'amende devrait bientôt arriver, avec peu après comme d'habitude ( selon ce... Compléter

Compte bancaire Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues En cas d oqtf , que deviens l argent que nous avons en banque ? pouvons nous le transférer dans notre pays d’origine malgré le fait qu on a plus de titre de séjour ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prix d un avocat en cas d oqtf Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 646 vues Je souhaiterais savoir combien coûte un avocat en moyenne en cas d oqtf ? le temps de la durée de la procédure pour le recours ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Titre de sejour et promesse d'embauche Posée par mayaida, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par rozgan - 29418 vues Après un refus d' aps , je suis actuellement en recours, mais en attendant la date de l'audience et vu que j'ai une promesse d'embauche de mon employeur , mon avocat m'a conseillé d'aller deposer une... Participer

Est-ce qu'il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 354 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour soins, en l'assortissant d'une obligation de quitter le territoire français. lors de l'audience du 6 janvier 2026, j'ai indiqué au juge... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 742 vues J'ai eu un avis favorable du préfet pour ma demande de regroupement familial, mais je voudrais savoir si l'ofii va envoyer les actes de naissance que j'ai déposé pour la demande de regroupement au consulat ? merci... Compléter

Demande d'asile et voyage interne en avion Posée par sPzYd6bkQyJJzm7, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 402 vues J'ai fais une demande d'asile en france et j'ai besoin de savoir si je peux prendre l'avion dans france... Participer

Déplacement en guadeloupe pour une personne ivoirienne Posée par MURWEB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 359 vues Nous devons envoyer un collaborateur pour une mission de 3 mois en guadeloupe. il possède un passeport ivoirien et une carte de séjour française. p eut il voyager sans problème ? je ne parviens pas joindre la préfecture ni la paf... Participer

J’aimerais savoir Posée par Awiska, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 347 vues J’aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour pour soin qui expire bientôt peut faire une demande d’asile pour mutilation sexuelle féminine pour elle même ayant subit l’excision et ayant deux fille afin de les protéger... Participer

Refus transcription mariage tribunal administratif de nantes Posée par Toulouse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Toulouse - 1873 vues Je reviend vers vous car je voulais savoir si vous même vous vous déplacer au niveau du tribunal administratif de nantes et qu'elles sont vos honoraires... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Changement statut passport talent vers salarié + carte de résidence Posée par os_sa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par os_sa - 771 vues Je me permets de solliciter votre aide bénévole pour valider la conformité de mon dossier de séjour avant son envoi à la préfecture du nord. ma situation : nationalité : tunisienne (accord franco-tunisien). historique : en france depuis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Absence de prolongation tds étudiant Posée par Ales, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 430 vues Cela fait maintenant 6 mois depuis ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ( préfecture bobigny ), à ce jour je n’ai reçu aucune réponse de votre part , ni prolongation ni attestation d’avis j’ai des propositions... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je veux savoir si j’ai le oqtf Posée par adel1998-, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alasco - 4642 vues ... Participer

Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension Posée par Anis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 708 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai été régularisé en 2025 dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour (aes) pour un métier en tension. la préfecture des hauts-de-seine m’a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment savoir si on est sous oqtf Posée par gisele1980Nsambu$, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alasco - 1673 vues Je suis un demandeur d'asile mais ma première demande a été rejetée et j'ai fait le recours à la cnda celà aussi a été rejetée depuis le mois d'octobre 2024 mais jusqu'à présent je n'ai pas reçu un oqtf... Participer

Commencer à travailler sans avoir un numéro de sécurité social Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 989 vues Je voudrais savoir si je peux commencer à travailler, sans avoir encore le numéro de sécurité social. dans ce cas comment peut faire mon patron pour m’embaucher ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Chaher

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1229 vues Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1331 vues Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf sans donner un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que je pourrais déposer une requête en référé- exécution Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1110 vues Lorsque le juge des référés de la cour administrative d’appel ordonne au préfet de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade. cette ordonnance est accompagné d’injonctions si le préfet prend un nouveau arrêté et dans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le référé suspension s'applique pour ce problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1041 vues Est-ce que le refus de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler par la préfecture peut être contester par un recours au fond ( annulation du refus de récépissé) et un référé suspension ( l 521-1)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le refus de récépissé est une décision administrative ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 997 vues Est-ce que le refus de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour constitue une décision administrative faisant grief?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Les limites du pouvoir d'appréciation d'un juge Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1350 vues La cour administrative d’appel dispose d’une appréciation souveraine lorsqu’elle statue sur un recours dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour au regard de la situation médicale d'un étranger quelle sont les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que une décision caduque peut faire gagner un recours contentieux ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1236 vues "le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour au titre de l’étranger malade. le 11 avril 2025, mon avocate a déposé un recours contentieux (recours de fond) devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quel document puis-je fournir ? Posée par Luffytaro1,zorojuro2, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues Il y a peu ,j'ai fait une demande de certificat de nationalité française,hors ma demande a été refusée car je n'apporte pas la preuve de ma présence en france au jour de ma majorité le soucis c'est que j'ignore... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Récupération de droits de retraite Posée par Lassed hammami, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 314 vues Mon père et ma mère ayant vécu en france pendant 10 ans on a quitté la france étant jeunes deux filles et deux garçons natifs au sol français jespererais récupérer les droits de retraite de mon père et ma mère et je suis près a vous fournir... Participer

Titre de séjour Posée par Kks_98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues Je sollicite des avis concernant ma situation de titre de séjour. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale via l’anef. mon dossier a ensuite été clôturé sur la plateforme, avec demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Revenir vers statut étudiant Posée par Fg, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par arij - 10492 vues Je suis étudiant étranger, j'ai obtenu mon mastère 2 et j'ai déposé mon dossier dans la préfecture pour effectuer une demande de visa rece. 2 semaines après, j'ai eu une bourse d'études vers un autre mastère qui... Participer

Demander la nationalité française Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Je voudrais savoir si après le mariage avec un citoyen français il faut attendre 4 ou 5 ans pour pouvoir faire la demande de nationalité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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