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Suspension 3mois stupéfiants, commission médicale
Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître CADET - 1052 vues

Est il possible de prendre rdv chez un médecin agréé par la commission médicale directement, au lieu de passer devant la commission médicale ? est ce que ça reviens au même ?...

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J'ai un permis marocain de 2014 et un francais 2024
Posée par Edi922, il y a 10 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 958 vues

Je viens de repasser mon permis en français qui avais été invalidé pour solde de points nul en 2009.. j'ai également un permis marocain datant de 2014 car j'y était installé depuis. ma question c'est : puis-je faire...

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Puis-je passer mon permis à l'attente de mon jugement ?
Posée par Jolicoeur, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Remitheo37 - 2236 vues

Je me suis fait arrêter sous stupéfiants sans permis. je suis en l'attente d'un jugement sachant que mon permis m'avais été précédemment retiré pour cause d'excès de vitesse sans poursuite le dossier avait été...

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2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ?
Posée par Yeswoman, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aaron - 1538 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an...

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Maître CADET
 
Date fin de suspension de permis
Posée par Mélanie03, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1631 vues

Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris...

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Maître Cassé
 
Lettre 48n
Posée par christ.christ, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1189 vues

J'aurais besoin d'un renseignement important dont je ne trouve pas réponse en ligne. j'ai reçu la lettre 48n m'obligeant a effectué un stage récupération de point dans les 4 mois, Ça va faire 4 mois ce 25...

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Maître CADET
 
Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe
Posée par Dbo78, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1533 vues

Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/l d’air expiré. j’ai été relaxé des poursuites pénales par le...

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Transfer de greffe à greffe
Posée par Reunion, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1669 vues

Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du...

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Maître DAHAN
 
Échange de permis de conduire anglais uk / français
Posée par MF-CO, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1402 vues

Je suis à ma cinquième demande d'échange de permis en un an et demi après de l ants. 2 rejets, 3 avec documents supplémentaires à joindre fournis dont 2 rejetés au final après quoi. a ce jour je me retrouve sans travailler du...

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Maître DAHAN
 
Commission médicale
Posée par Gump, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1124 vues

Je suis passé devant la commission médicale de l eure aujourd'hui suite à une suspension de permis de conduire à cause de l alcool pour 4 mois . les résultats de cdt sont à 1.2 donc bon mais ils m'ont validé le permis...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Florian, il y a 10 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter. j'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de saint-omer. le véhicule ne...

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Problème validité de permis
Posée par Romain, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1089 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse et un test stupéfiant positif.. j'ai dû passer en commission médicale afin de récupérer mon permis, étant en...

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Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Edddd - 2037 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser
Posée par Tommys, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1936 vues

J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a...

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Maître PETSOKO
 
Suspension stup
Posée par Luk17, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1399 vues

J’ai eu une suspension pour stup il y’a 15 jours et je n’ai toujourd pas eu l’appelle pour les résultat du 2 eme teste ni pour mon audition par conte j’ai déjà reçu le couriez de là préfecture pour me dire que mon permis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis 4 mois et questionnement
Posée par Rou, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Positif a l'alcool le 14/06 a .5 a l'air et donc 4 mois de suspension de permis, notifier le 23/06, commission médicale le 06/09, sortie cerfa ok mais permis probatoire 1 an ( normal?), dossier complet dans ants malgré...

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Amende non respect stop
Posée par poule, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2048 vues

J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester...

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Maître DAHAN
 
Remboursement voiture accidentée
Posée par fama63, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1163 vues

Mon fils a eu un accident avec notre voiture. positif au cannabis ( qui n'est pas la cause de l'accident). va t on être remboursé pour notre voiture très accidentée ? merci...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis depuis le 10 septembre 2024
Posée par Ksket, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1242 vues

J'ai eu un test salivaire positif au cannabis le 10 septembre à 16h25. À ce jour je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni recommandé. j'ai donc appelé le service de gendarmerie qui m'a contrôlé. la réponse que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle alcool et stupéfiants
Posée par El Pepito, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 854 vues

Ont ils le droit de faire un test stupéfiants sinon le test alcool est négatif ?...

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Un sans papier est il autorisé à conduire en france
Posée par Edem271086!!, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Edem271086!! - 1708 vues

J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance...

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Maître DIARRA
 
Demande concernant ma rétention
Posée par Capucine1974!, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Heven - 1420 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool samedi soir avec une rétention avec formulaire en main propre et je suis le mercredi et je n ai toujours pas reçu de suspension ai je le droit de conduire et je n ai pas subi de prise de sang...

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Prêter la voiture à un amie ou un proche qui n'a pas le permis de conduire ?
Posée par Warpex, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1453 vues

Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans...

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Maître CHAMKHI
 
Sortis de parking (privée) amende sens interdit
Posée par Flobhl, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1809 vues

Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et...

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Maître DAHAN
 
Refus déclaration préalable non réceptionnée
Posée par Baptiste04@alexia, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

J'ai fait en 2020 un demande de déclaration préalable pour la remise en état du mur et de la toiture de ma cave jointe a ma maison. en même temps j'ai signalé dans cette dp la surélévation du mur et de la toiture de la...

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Retour d'expérience après suspension de permis
Posée par lorko, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sebcraig - 9201 vues

Ce petit message pour essayer de relater mon expérience avec ma suspension de permis qui se termine aujourd'hui. j'aurais aimé trouver sur un forum dédié, tout ce que je vais détailler ci-dessous. tout...

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Rdv commission médicale à la prefecture
Posée par Stef31, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stef31 - 2192 vues

Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la...

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la réponse de
Maître CADET
 
Interdiction judiciaire de rouler pendant 6 mois
Posée par Jt, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1653 vues

Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Mogo67, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1665 vues

Tout d’abord je remercie par avance les réponses apportées à ce sujet.situation dimanche 08 septembre je me fait arrêter pour alcoolémie rétention du permis fait par la police nationale.je n’ai toujours pas reçu de courrier en ar...

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Maître CADET
 
Fichier taj + naturalisation
Posée par HRAF, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

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