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Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante Posée par Rhea, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1087 vues Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rétention du permis 72h Posée par Lyudo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 718 vues J’ai eu un accident en état alcoolique, après une garde à vue du samedi 16h au dimanche 12h , la magistrate m’a sanctionnée d’une amende et un stage obligatoire mais pas de suspension de permis . le lundi soir l’opj m’a appeler... Participer

Contrôle routier Posée par Elo, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PLACE - 1455 vues Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient... Compléter

Renouveler ou pas? Posée par jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeremy - 858 vues J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une... Consulter la réponse de BELIGHA

2nd test salivaire positif Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 682 vues En ce qui me concerne il n'y a eu qu'un seul échantillon scellé et non pas deux échantillons. est ce un vice de procédure ? merci de me répondre précisement... Participer

Annulation permis Posée par AS, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 523 vues Je me permets de vous partager ma situation afin de savoir si quelqu'un a déjà rencontré un problème similaire. le 18 mars, je devais récupérer mon permis de conduire après une suspension de six mois liée à un contrôle... Participer

2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 963 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse de BELIGHA

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 744 vues En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 677 vues Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul... Consulter la réponse de BELIGHA

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 638 vues Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vice de procédure Posée par Daniel, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 642 vues Je me suis fait contrôler à 12h30et l’heure indiqué par le gendarme n’ai pas selle du contrôle (11h30) mon patron peux attester je jaiter bien au travail à cet heure là !! y’a t’il un vice de procédure ? merci de votre réponse... Participer

Test psychotechnique et commission médicale Posée par DD93000, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1072 vues Est ce que avec un avis défavorable pour le test psychotechniques et un avis médical favorable je peux repasser le code ?... Participer

Permis de conduire Posée par Ght1velo%$, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 542 vues Y’a t-il un délais après l’examen de conduite pour faire la carte du permis ?... Participer

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 708 vues Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?... Consulter la réponse de BELIGHA

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 753 vues Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de réponse 2nd test salivaire / délai de demande contre expertise Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 601 vues Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension administrative du permis de conduire Posée par Mim1982, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1117 vues J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 859 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 658 vues J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 545 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2 pv pour le même délit de priorité à droite sur un velo Posée par Léon, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 640 vues Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite... Consulter la réponse de BELIGHA

2 ème visite médical urgent Posée par fredmts, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 613 vues Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation Posée par hayti, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 667 vues Mon permis m a ete retiré pour des infractions dont je n avais pas connaissance , puis je contester ?... Participer

Annulationcde permis Posée par Per5986, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 541 vues Est ce possible à ce jour de passer mon test ps ychotechnique et visite médicale pour annulation de permis de conduire dans mon département de domiciliation et non dans le département de l'infraction... Participer

Que signifie maison individuel? Posée par Gauloise1337, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 620 vues Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite contrôle stup Posée par Shanti, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 845 vues Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie... Participer

Notifications de suspension de permis 2 ans après les faits Posée par Seb, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 987 vues Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire Posée par puce40, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1578 vues Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse de BELIGHA

Composition pénale/commission médicale Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachelle - 1023 vues Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

En étant irrégulier est il possible de passer son permis de conduire ? Posée par Moise@2025, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 835 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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