Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La cour d'appel a notifié que la demande de salaire différé est valable. le descendant concerné étant décédé pendant la procédure, et que la période prise en compte fut avant son mariage, à qui revient le salaire? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma belle-mère vient d'ouvrir une succession dans un cabinet notarial en guadeloupe suite au décés de sa soeur. sa soeur n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. lors du rendez-vous elle a découvert qu'ils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5670 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire parti à la retraite Posée par Clint HIGHTWAY, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2476 vues Un notaire de guadeloupe je lui refuse de faire la suite de ma notoriété après décès, car le précédent est parti à la retraite ,sans me prévenir pour le choix ainsi imposé je vous demande quelle conduite à tenir pour lui faire... |
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Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de
jackT |
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Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... |
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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma mere a été marié 2 fois d'un premier lit elle a eu mon frere et moi ensuite elle a divorcé puis remarié et a eu 5 autres enfants du second lit si je decede est ce que mes demies soeurs ont le droit a une part de mon... |
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Ma mère décède et ma cadette organise seule les obsèques choix de la pompe funèbre et date d'enlèvement sans communiquer avec nous. nous voulons bloquer le corps et demander au tribunal une organisation collégiale des obsèques... |
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Suite au décès de notre pére mon frère et moi-même sommes en nue-propriété alors que ma mère à l'usufruit. je voulais savoir si nous allions payer des frais de succession le jour ou ma mère partira et si oui à combien cela... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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La succession est clôturée (moins d'un an), mais un héritier s’est rendu compte que le bien a été surévalué. en effet, une grande extension n’a pas été déclarée, et l’évaluation a été faite comme si tout était en règle. j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de
jackT |
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étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession de ma mere Posée par Nenette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1290 vues Je ne veux pas que mes enfant paye la succession de ma meres... |
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Dans le cas d'' un future vote à l'assemblée générale de copropriété, qui doit voté les travaux de toiture le nu-propriétaire ou l'usufruitier. .dans l'attente de vous lire. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma belle fille veut divorcer de mon fils décédé depuis 10 ans est-ce que c’est possible merci... |
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Testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariou - 1409 vues Quel est le délai pour contester un testament a compter de la date de décès? cordialement... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je suis en instance de divorce.nous avons une maison en commun est ce possible de faire don de ma part à mes enfants j en ai 3... |
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Explication de la situation. mon père de nationalité algérienne est décédé en france. il a des comptes bancaires en france et en algérie. il s'est marié une première fois en algérie. il a eu 2 filles. il s'est ensuite... |
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Obsèques Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4725 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... |
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Le cousin germain de ma femme décédée est décédé. puis je hériter de ce cousin germain par alliance alors qu’il reste des cousins germains de sang... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... |
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Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... |
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Donnation du vivant Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 905 vues La vieille maison que mon pere possedait a l etranger herite de son pere a fait l objet d une donnation de son vivant a l un de mes freres. qu en est il de mes droits sur cette maison ?... |
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Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des... |
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