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Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vn98 - 1554 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PLOPLO99! - 6564 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 23222 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53

Héritage Posée par Ramses, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1876 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... Compléter

Vente d'une maison Posée par Laika88, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 915 vues Suite au décès de ma mère, mes 2 frères ,ma soeur et moi décidons de vendre la maison.mon père est usufruitier du bienapparemment de ce que j'ai pû voir sur internet mon père va récupérer sa moitié+ la valeur de son usufruit... Participer

Demande d'informations sur un financement pour le rachat de parts indivises Posée par DD, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 793 vues Je me permets de vous contacter pour avoir des informations, afin de solliciter un financement pour le rachat d'une part indivise d'un bien immobilier. je suis actuellement en indivision et je souhaite acquérir sa part... Participer

Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1228 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage surprise Posée par Cat, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat - 1601 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Attente certificat impôts et paiement droit succession. Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 917 vues Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation pour vider une maison Posée par Capucine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1271 vues Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la... Consulter la réponse de BELIGHA

Usufruit ou le droit d’usage Posée par Maui, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maui - 1072 vues Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation au dernier vivant Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1143 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation dernier vivant Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 875 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imprimé 2705 pour impôt Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 772 vues Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Estimation d'un bien en indivision Posée par Laika88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 934 vues Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage Posée par Crissse, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1097 vues J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Succession et testaments Posée par Nicou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1037 vues La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L’usufruitier peut il vendre un bien immobilier Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili77800 - 1168 vues Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Appel partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1215 vues Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audience partage judiciaire succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 922 vues En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Usufruit Posée par domi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 741 vues Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement solde impôts sur le revenu Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 783 vues Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation d heritage Posée par Sandra, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 683 vues Ayant fait une renonciation dheritage de mon papa en 2022 suis je toujours heritiere de mes grands parents deceder en 2023 et 2024 ? si quelquun pourrait m eclairer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Succession Posée par Maitre Capello, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 678 vues Droit d'occupation , je me suis occupé de ma mère nuit et jour pendant 10 ans, décédés le 05 08 2021 la succession est toujours en cours? et aujourd'hui ma nièce qui remplace ma soeur me réclame des indemnités occupations? étonnant... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de préemption Posée par Rey, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rey - 890 vues Ma mère possède 10 hectares de terres agricoles en indivision avec son frère. ces terres sont louées à un fermier, ma mère souhaite vendre son frère est acheteur et le fermier aussi qui peut préempter en priorité ? merci de votre... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture compte après héritage Posée par Patrick 383, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1060 vues Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement des dettes dans une acceptation à concurrence actif net Posée par Plume, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plume - 1176 vues Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compte bancaire bloqué au portugal suite décès Posée par Lilou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 544 vues Ma mère, mon frère et moi même avons perdu notre père il y a 6 mois.(nous sommes tous les 3 résidents français et mon père l'était aussi). mon père avait un compte bancaire au portugal pour lequel une procuration a été faite à... Participer

Rappel caf Posée par you19, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 809 vues Mon titre de séjour est expiré depuis février 2023 avec la lenteur de la préfecture j'ai mon récépissé en février 2025. est ce j'aurai un rappel de la caf. merci de votre la réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Un testament doit il être connu avant l ouverture Posée par Cat, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat - 1827 vues Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le... Compléter

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