Mon père était décédé le 27 novembre 2023 . un notaire a été mandaté par ma belle mère, j ai reçu un mail de sa part en me disant qu il essaye de ma joindre de puis le 20 février et qu il a rien reçu de ma part , pour ma part... |
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Clés changées Posée par itanou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par itanou - 1518 vues Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours... |
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Déclaration de succession Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1033 vues Dans la mesure où notre nièce a refusé la succession de son père,le notaire est il tenu d’attendre la décision de notre nièce quant à la succession de sa grand mère pour envoyer la déclaration de succession de son père aux impôts... |
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Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... |
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Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère... |
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Se remarier Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 900 vues J'ai 50 ans, je suis divorcé et père de deux enfants, âgés de 18 et 20 ans. je suis propriétaire d'une maison qui a une bonne valeur. je paye encore le prêt hypothécaire, il me reste 11 ans. si je devais me remarier, que... |
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Droit sur appartement Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anaïs - 1675 vues Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant... Consulter la réponse de
jackT |
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Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1704 vues Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui... |
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Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... |
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Succession pere decede Posée par Nounours 21, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1458 vues Suite au décès de mon papa, qui est propriétaire en indivision d'une maison, je souhaiterai connaitre les droits de ma maman sur la succession en qualité de veuve. etant ici précisé qu'il n'y a pas de testament, ni... |
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Indemnisation fiva Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1793 vues La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de... |
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Succession Posée par Gege, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... |
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Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues Combien de temps un généalogiste a t’il pour retrouver un héritier sachant qu’il y a un bien immobilier à vendre ainsi qu’un véhicule.pour le moment depuis le mois de février il n’a toujours rien trouvé combien coûte les recherches... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession depuis 3ans Posée par A337@sachou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... |
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Tontine Posée par RGPD, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1580 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... |
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Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par giloute - 1736 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1076 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère) n'a... |
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Partage de succession Posée par Haikal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2138 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... |
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Succession Posée par flo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues Mon père s est marié avec ma mère qui avait une fille d un premier lit, de cette union ils ont eu 3 enfants .ma mère étant décédé en 2019, celle ci avait fait un papier officiel devant le notaire qu à son décès tout revenai à mon... Consulter la réponse de
jackT |
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Notre nièce a refusé la succession de son père. en tant que frères sommes nous concernés par cette succession ? dans l’affirmative le notaire est il tenu d’envoyer une déclaration de succession aux impôts après nous l’avoir soumise... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Un des indivisaires donne sa part à un autre des indivisaires sans en avertir l'ensemble des indivisaires. le notaire me dit que c'est légal et donc que l'ensemble des indivisaires n'avait pas à être informé en amont de cette démarche... Consulter la réponse de
Maître SITALAPRESAD |
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Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession 1995 Posée par jean, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1474 vues Ma grand-mère a vu son père décéder en 1995. or a cette époque, elle n'a nullement été informée par un notaire de la succession de son père, qui pourtant vivait dans la même commune que elle. la succession s'est donc... |
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