Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1804 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... |
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Succession Posée par B90?cde36, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1008 vues Ma mère a fait un dossier de donation avec une clause de 5 ans . comment s appelle le dossier au final?... |
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Donnation Posée par elodie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nu propriété et apl Posée par Marie C, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon oncle michel, dont les parents et son frère sont prédécédés, a épousé avec un contrat de mariage en séparation de bien nicole. michel et nicole n'ont pas eu d'enfant, mais nicole a eu 3 enfants dans un premier... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ai je des frais à payer si je change de notaire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2673 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Généalogiste Posée par Fredouille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de... |
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J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... |
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Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3688 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous... Consulter la réponse de
jackT |
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Un huissier va expulsé Posée par DB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1051 vues J'ai une fille 49 ans qui porte mon non j'ai vécu avec sa mère en union libre, suite au décès elle hérite et m'expulser de la maison j''ai 81 ans en a t'elle le droit?... |
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Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2469 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... |
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Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Succession Posée par MT, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Ma fille âgée de 4 ans à la date de donation partage faite par ses grands parents paternels (son père étant décédé juste avant la donation) vient d'hériter suite aux décès des usufruitiers d'une maison insalubre car aucun... |
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La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsque la petite fille renonce à la succession de son père décédé, peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée auparavant. ?... |
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J'aimerais savoir si je suis pas dans le testament de mon père et ma belle mère oui est-ce que je peux avoir accès à ma part d'héritage ?... |
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Abû de confiance Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1174 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère au profit de mon père je suis fils unique et maintenant mon père veut tout vendre sans rien me donner quelle recour s'est de l'abus de confiance... |
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Changement de nom Posée par Valou7759, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues J'aimerais faire un changement de nom de famille car je n'est plus aucune nouvelle de mon père depuis 18ans j'ai 42 ans à l'heure actuelle parents divorcé depuis mes 8 ans si je cha ge de nom de famille pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment... Consulter la réponse de
jackT |
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Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Nous avons, mon frère ma soeur et moi, basculé dans une indivision familiale déjà constituée d'un oncle et de trois cousins. plusieurs questions se posent: - nous souhaitons quitter cette indivision. mais les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Procuration à signer Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues Je ne peux me présenter devant le notaire dans le cadre d'une succession. ce dernier a rédigé une procuration officielle qu'il me demande de signer afin d'être représentée par un membre de ma famille. cette signature... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... |
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Refus de signer Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2176 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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