Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... |
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Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait... |
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Héritier oublié Posée par Ruby66, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues Ma mère a été mariée et n’a jamais divorcé, je suis née et j’ai pris le nom du mari de ma mère ( ce n’est pas mon veritable père) , à son décès je n’ai pas été informé du décès , ces héritiers n’ayant pas connaissance de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà ma b sœur actuellement en séparation de divorce elle veut retourner sur la région on a une maison familiale inhabité peut être exiger de vivre ta cette maison avec ma nièce. .peu ton refuse a savoir elle a des revenir faible... |
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Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait... |
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J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... |
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Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en... |
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Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père... |
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Frais de justice Posée par Zaza, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Ma soeur ne veut pas signer chez le notaire que j'ai choisi. je suis en invalidité. 800€ mensuels. devrais je payer des frais de justice?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de sa mère, mon père souhaite renoncer à la succession à mon profit, tout en restant bénéficiaire des contrats d'assurance vie pour lesquels il est désigné comme tel. est-ce possible ? merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2370 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2515 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... |
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Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... |
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Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Frais de succession Posée par brigitte, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Madame, monsieur, le notaire n'a pas donné suite à ma demande de détails concernant les frais de succession.dans un mail adressé aux héritiers, il a noté ce qui suit : « il ressort de ce premier projet que le montant des droits de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai perdu mon père à l'âge de 3 ans il était de nationalité espagnole mes grands parents paternels sont depuis décédés et la maison familiale a été vendue. ma soeur et moi n'avons rien reçu et il ne nous ai pas paru... |
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Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... |
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Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... |
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Nous nous sommes fait donations entre époux le 2 avril 1975, nous avons 3 enfants au décès de l'un des époux , quels sont les droits du conjoint survivant . doit-il payer des droits de succession merci de votre réponse merci... |
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Fin juillet 2023, la femme de notre père décède. notre père fait appel à un notaire pour la succession. celle-ci ne relève pas le montant de l'argent qui existe sur les différents comptes (celui de notre père et de notre... |
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Successions Posée par PACHAS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... |
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Usufruit Posée par Lila, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons chacun eu des enfants d'un précédent mariage ( 1 mon mari et 3 de mon côté). mon mari a acheté notre maison juste avant que nous nous marions et possède une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 2032 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... |
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Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... |
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Frais de notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1747 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... |
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Compte bloqué Posée par Domi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... |
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