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Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures
Posée par bplou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bplou - 2072 vues

Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir...

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Régler factures après décès parent
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 887 vues

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

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BELIGHA
 
Proposition de dedommagement/ entente amiable
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 889 vues

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon...

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Maître PETSOKO
 
Voie juridique
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 690 vues

Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent...

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BELIGHA
 
Entente amiable
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 566 vues

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon nom je...

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Succession suite décès du père de ma fille
Posée par Ophelie, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1458 vues

Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille...

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BELIGHA
 
Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun
Posée par Lanuelle, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2081 vues

En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation...

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Comment rendre l'appartement en location de mon père si je refuse la succession
Posée par Mélodie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1761 vues

J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le...

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Succesion et recompense
Posée par Maite, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maite - 1850 vues

Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils...

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Indivision depuis plus de 40 ans sur 5 enfants
Posée par lilou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1406 vues

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Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1079 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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BELIGHA
 
Faute d'orthographe du nom de famille d'un destinataire d'un testament olograph
Posée par tiparadise, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE - 696 vues

Suite au testament olographe établi par mon frère, il a fait une erreur sur l'orthographe du nom de famille du destinataire , il a noté mahé au lieu de mahet est-ce que le testament reste valable. je vous remercie de votre...

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Héritage et plan de surendettement
Posée par Phine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phine - 1710 vues

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage...

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BELIGHA
 
Pacte dutreil et sasu 'hébergement courte durée'
Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1253 vues

J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte...

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Maître BALONGA
 
Donation succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 801 vues

J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 719 vues

Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 753 vues

J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement...

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Maître ELLAJI
 
Frais succession
Posée par Inconnu1, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 892 vues

Je viens de perdre ma tante qui m'a léguer un bout de terrain .je ne peux pas payer le frais de succession et je suis déjà endetté au maximum .existe t il d autre moyen pour payer ces frais (obtenir un crédit avec une...

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Chez le notaire à l’ouverture de la succession
Posée par Coco, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1022 vues

Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci...

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BELIGHA
 
Devoir de conseil du notaire
Posée par DJ, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1563 vues

Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu...

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Droit pour mon épouse
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1908 vues

Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître...

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Partage des biens et comptes
Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 804 vues

Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son...

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BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Puce, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 940 vues

Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession...

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BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 990 vues

Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en...

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Maître GATELLIER
 
Séparation de biens
Posée par NENETTE, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 905 vues

Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?...

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BELIGHA
 
Vente d’un appartement meublé reçu en héritage
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1621 vues

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète...

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jackT
 
Demande de donation
Posée par linou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1161 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (...

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BELIGHA
 
Donation
Posée par linou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 784 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000...

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jackT
 
Succession d'un bien
Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 1438 vues

Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint...

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jackT
 
Le pacs et l’héritage
Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1186 vues

J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens...

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BELIGHA
 
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