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Refus de signer
Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues

Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise...

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Maître BELIGHA
 
Puis je hériter de ma grand mère après refus succession (dettes) de mon père
Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues

Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henriette - 1821 vues

Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des...

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Maître BELIGHA
 
Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans
Posée par Danalj, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la...

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Maître BELIGHA
 
Puis je hériter de ma grand mère après refus succession de mon père
Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues

Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour...

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Maître BELIGHA
 
Répartition parts
Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2355 vues

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?...

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Récupération urne ds concession pas à mon nom
Posée par Yamala, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1614 vues

Mon mari est ds une urne dans une cavurne ,la cavurne appartient à ma belle mère, après réflexion je souhaiterai reprendre l'urne qui elle m'appartient et prendre une cavurne à mon nom pour mettre urne celle ci ne veut...

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Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier
Posée par Xtine, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

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Je suis petit cousin germain du défunt, celui ci a rédigé des testaments à des
Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 918 vues

...

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Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te
Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1667 vues

...

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Je suis petit cousin germain du défunt, celui ci a rédigé des testaments à des
Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues

Je suis petit cousin germain d'une succession ai je droit à une part de celle ci sachant qu'il y a des testaments à des amis...

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Maître DAHAN
 
Rente viagère
Posée par Micheline, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Micheline - 1233 vues

Mon ex mari décedé, son épouse ne veut plus me verser la rente viagère depuis le 1er janvier 2023 c'était une promesse de mon ex mari si j'acceptais le divorce à l'amiable donc c'est un abandon de famille et...

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Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit
Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et...

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Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint
Posée par 770442553aA@, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 770442553aA@ - 1968 vues

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

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Maître BELIGHA
 
Quel montant abattement pour un petit enfant qui hérite de sa grand mere
Posée par Lucioles, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues

Un enfant unique,a perdu son père. la succession a été réglée. sa grand mère maternelle veuve vient de décéder, quel est l'abattement pour ce petit enfant ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant
Posée par Miras2024, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1675 vues

Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Mes parents dont je m occupe veulent me donner le contenu de leur maison a leur décès meublés outils linge plutôt qu à mes s?urs fâchées ...comment doivent ils procéder ???ils refusent qu'elles rentrent dans la maison ...doivent ils le...

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Maître Bourreille
 
Demande de fond bloqué chez un notaire
Posée par fredilou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 924 vues

Je m adressez a vous car au jour d aujourd'hui il reste une petite somme d argent bloqué chez le notaire je lui ai demande si il pouvais la débloqué , il m as dis oui a condition que ma soeur soit d accord , comme nous ne...

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Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère...

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Sucession
Posée par totoche1806, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1159 vues

Mon pere et ma belle mere ont acheté une maison en juillet 1997 il est décédé en dec 97. elle s eu lusufruit de la maison et a fini de la payer le credit. elle est decedé cette semaine. mon pere avait 1 fils avant, elle avait 2...

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Droit viager au logement
Posée par Domiaxou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues

Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Mere décédé enterré aux portugal je m occupe de mon père chez moi il veux me mai
Posée par PERCEAJ5, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 900 vues

...

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Recherche d’héritier
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous...

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Succussion de mon papa
Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 999 vues

Voila j'ai mon papa qui et décède en mars 2024, nous somme 7 enfants actuellement. j'ai une de mes sœur qui vivait avec mon père dans la maison familial, maintenant qu'il et décède elle et toujours dedans et n'a...

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Captation d'héritage
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1465 vues

Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et...

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Maître TANGALAKIS
 
Rachat de part sur maison de famille avec usufruitier
Posée par Caroline Jupiter, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Problème paiement pierre tombale
Posée par Hélène, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre...

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Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle - 1894 vues

Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?...

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Succession après divorce sans révocation de la donation au dernier des vivants
Posée par AM 1994, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM 1994 - 2115 vues

Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait...

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Héritier oublié
Posée par Ruby66, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues

Ma mère a été mariée et n’a jamais divorcé, je suis née et j’ai pris le nom du mari de ma mère ( ce n’est pas mon veritable père) , à son décès je n’ai pas été informé du décès , ces héritiers n’ayant pas connaissance de mon...

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Maître BELIGHA
 
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