Ma femme et moi avons acheté une résidence principale grâce à une sci familiale, elle est décédée et notre fils veux me chasser de la maison peut-il le faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Taxe foncière Posée par joumic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée... |
| |
Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de... Consulter la réponse de
Maître LARRONDE-BUZAUD |
| |
Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en... |
| |
Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le... |
| |
Ma mère est décédé récemment et mon père est inconnu de la famille, nous avons appris que ma mère était mariée 2 fois (un mariage connu et pas l'autre, peut-être mon père inconnu) est-ce que cela est sensé bloqué la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... |
| |
Refus de succession Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2245 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le cout d'un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc... |
| |
Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... |
| |
Une amie m a fait un chèque avant de se suicider et une lettre pour accompagner son geste en pleine lucidité j ai déposé le chèque le lendemain de son décès, dois-je rentre le chèque pour remettre dans la succession au notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Documents Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Je suis dans une succession puis je exige tout document lié à celle ci au notaire ? si je n obtient pas satisfaction de celle-ci comment puis je faire pour récupérer ses documents ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... |
| |
Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2127 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... |
| |
Mon épouse a reçu dans un acte de donation-partage, il y a 32 ans, 2 biens en indivision avec sa soeur. le frère qui avait un lot équivalent n'a jamais voulu signer cet acte. au décès du dernier époux donateur, un partage... |
| |
La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon ex conjoint (pacs) est malheureusement décédé. nous avions rénové sa maison et avions acheté des meubles ensemble. je n'ai pas droit et ne cherche pas à obtenir la moindre succession si ce n'est que j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... |
| |
Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... |
| |
Mon fils est décédé en sept 2023 , étant certain que mon fils(n'ayant pas été marié mais avec deux enfants et séparé depuis huit ans) n'avait pas de testament j'ai procédé à payé les dettes et les frais funéraires... |
| |
Sans réponse du notaire Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1557 vues Ma tante est décédée en mai 2023, notaire vu à son cabinet mi juin 2023, testament complexe trouvé à la dernière minute. il y a 3 biens immobiliers dont deux en locations et de la liquidité. nous sommes conscient du gros travail... |
| |
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur les implications d'une donation entre vifs d'un bien immobilier en copropriété, plus spécifiquement dans le cas où le donateur a été soumis à des obligations votées lors... |
| |
Le notaire nommé par le tribunal détient des fonds de la succession, est il possible de savoir ou sont placé ces fonds et leur montant svp doit on s'adresser à l'avocat ou au notaire ? le notaire peut il prendre une... |
| |
Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2144 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
