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Succession et frère machiavélique Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1403 vues J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de... Répondre

Non respect du protocole d'accord signé chez le notaire pour la succession Posée par wayne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1503 vues Je viens d'apprendre que ma belle-mère ne respecté pas les choses qui ont été inscrite dans le protocole d'accord rédiger lors du partage de la succession. dans le protocole il était inscrit que la voiture de mon père... Participer

Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2116 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter

Rachat de part (soulte) Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1047 vues Nous sommes 2 sœurs. suite au décès de notre mère et à la donation en démembrement de notre père, nous avons un bien en indivision (50-50) comme suit : 2 parts : chacune composées de 25% en pleine propriété et 25% en nue propriété... Participer

Notaire et compte bancaire du défunt non disponible Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par anitA51 - 1505 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament entre cousins Posée par sylvia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1587 vues Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Refuser une succession Posée par Loulou64, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 908 vues Mes parents étaient en communauté de biens. au décès de mon père, j'ai hérité d'une fraction de biens immobiliers en nue-propriété. ma mère est encore vivante. a son décès, pourrai-je renoncer à sa succession au profit de mes enfants ?... Participer

Rachat de part Posée par Sandy10, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues La maison de ma mère a été estimée. ma sœur ne veut pas de la part de la maison. donc moi je lui ai racheté sa part mais on a fait ça comme ça sans passer par un notaire. maintenant nous sommes en froid je veux tout annuler et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des travaux par nu propriètaire Posée par Mourin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues Je suis suis usufruitière de la maison (j'ai également une part en nu propriété). je suis obligé de réparer la toiture en urgence (les infiltrations d'eau). la facture s’élève à 8000 €. j'ai lu que même les nu... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 2158 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente nue propriété Posée par Erwan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 901 vues Mon frère vit gratuitement depuis des années (2003) dans un appartement sur paris 11. appartement acquis par mes parents. au décès de ma mère nous avons eu chacun une part en nue propriété, mon père a fait donation du reste il y a... Participer

Droit de succession en étant en règlement collectif de dettes Posée par Sylve, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1254 vues Mon papa est décédé il y a 2ans maman a vendu sa maison mais cela fait 4 mois qu'elle attend pour signer l'acte chez le notaire mais la date est à chaque fois repoussé car le notaire attend l'acceptation de vente... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire ne veut pas régler les charges de la succession Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues Un notaire a été nommé par le tgi, il ne veut pas régler avec l'argent de la succession les charges afférentes à la succession, alors que le notaire précédent les réglaient, est ce normal, merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2850 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Renonciation à la succession démarche Posée par vad63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers... Répondre

Avance frais d'ehpad sur compte bancaire en succession Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Répondre

Procuration mal traduite Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Restitution d'affaires personnel Posée par 140684Sm!, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels... Répondre

Puis je interdire l'accès à mon appartement aux enfants de mon concubin décédé Posée par yvettesil, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues Je suis seule propriétaire de mon appartement. mon concubin est décédé, il vivait chez moi puis depuis 3 ans en ehpad. placé sous curatelle renforcée j'avais établi un inventaire en début et en fin de curatelle, tous deux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

A quel moment vendre appartement personne en ephad Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1462 vues Ma mère vient d'entrer en maison de retraite. elle est propriétaire d'un petit appartement. nous sommes en train de nettoyer et de mettre un peu d'ordre dans cet appartement que nous ne garderons pas. d'un point... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Soulte Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues Une soulte doit -elle être obligatoirement payée en « cash » ou bien peut-on simplement la régler aussi en renonçant à une partie de l’héritage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire tribunal Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1022 vues Nous sommes dans une liquidation de succession depuis 10 ans, un notaire a été nommé par le tgi il a notre argent, mais ne fait rien depuis trois ans, l'avocat ne fait rien non plus, comment pourrions nous changer de notaire... Participer

Quotité disponible Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1320 vues Si le cujus favorise un des héritiers dans son testament peut-on en conclure que l’héritier favorisé bénéficie de la quotité disponible même si le cujus ne l’a pas écrit explicitement ? et le notaire doit-il l’interpréter ainsi ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Action interrogatoire Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues Je souhaiterais savoir si la réception par le notaire d’une ordonnance autorisant l’acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur annule l’obligation de l’action interrogatoire visée aux articles 771 et 772 du code civil... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Droit de succession quand on est pas solvable Posée par Barbaludel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?... Répondre

Comment changer de notaire le plus rapidement possible ? Posée par Succession2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 952 vues J'ai demandé à mon notaire de rédiger un projet d'acte notarié car ma banque me le demande afin d'accélérer ma demande d'emprunt, or cela fait trois semaines que j'attends sans réponse. le secrétariat me... Participer

Succession Posée par Nuit, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 966 vues Mon beau père est décédé, j ai vécu pendant 14 ans chez lui avec ma mère et mes demi frère et sœur, pas reconnu . je peux touché quelque chose de sa part... Participer

Partage d'une indivision successorale . Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 938 vues Nous avons un bien familial en nue propriété et en indivision à 3 enfants je souhaite avoir la jouissance de ma part et ne souhaite pas la vendre ou la céder . le bien se compose d'une villa (96m2 ) sur un terrain de 5000 m2 . attachée à... Participer

Occupation maison à titre gratuit Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deuxieme succession sur un bien immobilier Posée par Andress, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1264 vues étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation... Répondre