Une question en droit des successions ?

Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans...

L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant...

Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant...

Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait...

Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la...

Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu...

Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance...

La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le...

Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je...

Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est...

J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes...

En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses...

Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié...

Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci...

Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise...

Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire...

J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la...

Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire...

Dans le cadre de la succession de mes parents, je ne souhaites pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre l'adresse de domiciliation de l'entreprise dont je...