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Récupérer sa part Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2151 vues J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci... Compléter

Refus de donner son accord pour la vente d'une voiture dans une succession. Posée par Soledad, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1500 vues J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de la voiture de ma mère décédée, ma soeur refuse de signer une attestation sur l'honneur pour vendre ce véhicule, elle a ouverte une succession alors chez un notaire alors... Participer

Renoncer à la succession en faveur du conjoint survivant. Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos... Répondre

Heritier detenteur des bijoux Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2671 vues Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage suite au décès de mon père Posée par Yohan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1689 vues Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème héritage / suspicion abus de faiblesse Posée par Tommy78, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2480 vues Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à... Compléter

Clause d'exclusion de communauté - quel impact sur la succusion ? Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1282 vues Mon grand-père a fait une donnation à mon père avec une clause d'exclusion de communauté. ce qui interdit à mon père de faire entrer les biens donnés dans la communauté existante entre lui et sa femme (remariage)... Participer

Detention de fond par notaire Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues Nous sommes dans une succession conflictuelle , le notaire détient des fonds dans ses livres, pourriez vous m'indiquer quel genre de procédure il faut faire pour demander un déblocage d'une partie de ces fonds en ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je payer les impôts Posée par Dany, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer... Répondre

Donation d’un terrain agricole sur lequel une maison a été édifiée Posée par ISADU13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la... Répondre

Donation Posée par chocho, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les biens propres du défunt peuvent-ils revenir directement aux enfants ? Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GMZ-JP - 2283 vues Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Solution autre que le porte fort Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a... Répondre

Partage des comptes Posée par Rachel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1461 vues Suite à un décès du conjoint (pas de contrat de mariage), les comptes bancaires doivent pris ensemble et divisés en 2. ma question était la suivante : à partir de quelle date le notaire prend-il en compte les comptes... Participer

Revenir sur ses paroles et mails Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2084 vues Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Frais de succession lorsque le bien est vendu Posée par Bribane, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bribane - 1895 vues Lors de la succession mon père va me racheter la part de la maison de mon père décédé il y a peu, il vendra à la maison plus tard. est-il vrai qu'il y a un rattrapage des frais de succession que je dois payer également... Participer

Récupération par la carsat de l'aspa au décès d'un bénéficiaire Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement... Répondre

Bien qui a perdu de sa valeur du fait de l'héritier occupant Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prélèvement de l'administration fiscale Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1698 vues Madame, monsieur en novembre dernier nous avons ma sœur et moi bénéficié chacun d'un don manuel de 100000 € que nous a consenti notre mère. quinze jours après ma mère décédait. aujourd'hui la succession est en cours de... Participer

Donation et démembrement Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1473 vues J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de mes grands-parents mon père aura la propriété totale de ce bien. peut-il nous la transmettre... Participer

Compte d'indivision Posée par lol, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2161 vues Mon oncle gere l'indivision et les loyers qui en resultent. que faire pour qu'au 31/12 de chaque annee il reverse aux indivisaires le solde du compte quel recours faire et peut on lui demander cela... Participer

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1639 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Un enfant de nom et pas de sang peut-t-il hériter ? Posée par Olivier, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2814 vues Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Notaire qui ne communique pas et mésentente avec mes soeurs Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cohéritier qui prend possession d'un bien immobilier Posée par Baz74, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire rien fait Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2128 vues Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance de protection Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benjamin - 2326 vues Mon père vient de décéder. je suis designee depuis plusieurs mois comme executrice de l'ordonnance de protection de maman (alzheimer) délivrée par le juge. j'ai 1 soeur et nous n'avons pas encore été reçues... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 5010 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter

Vente immobilière que faire des biens mobiliers Posée par ChrisR, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1799 vues Ma tante est rentré en ehpad. sans enfant, sa maison doit être vendu, car trop de frais. que faire de ses biens mobiliers? elle a fait un testament, mais non déposé chez un notaire pour le moment. que doit elle faire ? peut elle... Participer

Aspa succession carsat Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son... Répondre