Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec... |
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Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3166 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Renonciation a succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues Suite a une renonciation de succession 5eme degrés (endettée) 6 héritiers ,j ai bien reçu le recipissé , mais je m'inquiète ,j'ai peur que l'on m'oblige a l'accepter ,car ayant eu la clé par la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Succession Posée par Phart, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2047 vues S’il vous puis je faire un testament pour que un de mes deux enfants soit lésés ? svp cordialement... |
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Qui herite Posée par sabsof, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2310 vues Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement... |
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Déshériter Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3241 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Droit de notaire Posée par Pepette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1729 vues Est ce que le notaire peut faire un inventaire dans la maison à vendre et dans ma nouvelle demeure ?... |
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2866 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis marié sans contrat de mariage. mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. de mon côté j'ai une fille d'une première union. nous avons actuellement un appartement en commun, je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 3332 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est... |
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Je souhaite laisser la quotité disponible de mon héritage à ma petite-fille mineure. mon fils est divorcé, mes relations avec lui et avec la mère de ma petite fille sont rompues. ses parents ont bien entendu l'autorité... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... |
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Refus succession Posée par N'y 93140, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2462 vues Que devons nous faire du véhicule de notre père décédé. ce véhicule est non roulant se trouvedans un boxe loué chez un propriétaire. ce dernier nous demande de vider le boxe hors nos n'avons pas encore accepté la succession en... |
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J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vente aux enchères Posée par Bettina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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