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Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2279 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Refus de signer l'acte de notoriété Posée par Mourin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1983 vues Mon époux est décédé . nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation au dernier vivant (j’ai opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété). le seul actif de la succession est la maison dans... Consulter la réponse de Condor

Séparation de biens et donation d'un bien propre à mon épouse Posée par JPMD, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1201 vues Marié en séparation de biens, nos biens ont tous étés achetés à 50% chacun. un seul bien a été acheté par moi seul. puis-je donner 50% de ce bien à mon épouse? dans le cas d'une donation de ce seul bien avec réserve... Participer

Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1778 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter

Mise en demeure de règlement des droits de succession Posée par Pito, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Mon mari a reçu une mise en demeure de règlement des droits de succession si dans les 90 jours à compter de cette mise en demeure un accord n'est pas trouvé entre les héritiers quelles seront les sanctions? comment débloquer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2583 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Procédure initiée par le défunt de son vivant Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1296 vues Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)... Participer

Testament Posée par itane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 989 vues J'ai fait un testament olographe (en réalité j'en ai fait deux identiques à la suite l'un de l'autre) mon testament désigne deux personnes, j'ai donné un testament à une des deux personnes (l'autre... Participer

Un héritier demande plus que sa part Posée par Rebeccabecca, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1545 vues Suite au décès de ma grand mère son bien immobilier est en indivision je voulais savoir si c’était possible qu’un héritier demande plus que sa part ? après l’estimation de la maison les héritiers ont le droit à 20 000€ chacun (4... Participer

Succession de ma tutrice Posée par Raf6925, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1558 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer

Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession clôturée Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1060 vues Ajout à ma question précédente liquidation et partage effectué avec clôture de succession signée le notaire me réclame un trop perçu que je ne peux pas remboursé quel recours? merci... Participer

Droit de succession Posée par Herve, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1415 vues Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au... Participer

Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2717 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... Compléter

Les parts Posée par austria, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Ma femme est décédée il y à 4 ans, la maison que nous habitions était à nos deux noms. nous avons une fille. j'ai rencontré quelqu'un maintenant et j'ai fait un testament pour laisser la moitié de ce que je posséde à... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Action en reduction Posée par jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1645 vues Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec conflit familial Posée par Auré4540, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle Posée par dada, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dada - 1770 vues Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée... Consulter la réponse de Condor

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 2108 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'avance sur succession Posée par Vido, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1283 vues J'aurais aimé savoir si il est possible d'obtenir une avance sur une succession. mes grand parents avaient un bien immobilier ainsi qu'un compte avec plus de 100 000e de côté. plus de 16 mois après le décès. toujours... Participer

Qu'est ce qui officialise un indivisaire en tant que tel dans une succession ? Posée par Mom, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3115 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2094 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Héritière de ma grand mère suite a la renonciation de ma mère . Posée par Jean marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Je suis aujourd’hui devenue héritière de ma grand mère suite a la renonciation à succession de ma mère. je comptait accepter cette héritage mais ma mère souhaite faire un retour en arrière et finalement accepter son héritage... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Extinction usufruit ? impact ? Posée par St3ve, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1059 vues Je vous soumets cette situation un peu compliquée (france). a votre dispo pour toute précision, par avance merci ! pierre est marié à valérie sous le régime de la communauté. p. a une soeur unique, pas de frère. p. et sa soeur... Participer

Héritage Posée par MPL, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1206 vues Un couple marié sous contrat de la participation aux acquêts et qu'il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union. un des deux époux a eu un enfant au cours d'un premier mariage. qui va hériter du bien... Participer

Donation de ma grand-mère à mon père Posée par Gwen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 1817 vues Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... Consulter la réponse de C

Société réduite aux acquêts. Posée par Fabigua, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par C - 1046 vues Mes parents étaient marié sous la loi anglaise des séparation des biens. il avaient acquis pendant leur vie, 2 biens à leur 2 noms. en vieillissant, ma mère qui possédait un bien supplémentaire reçu en heritage , donc un montant superior à... Participer