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Héritage et caf
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 4589 vues

Je vais hériter d'une somme entre 80 000 et 90 000€. je suis reconnue handicapée à 80% par le mdph. je touche les allocations de logement et la mva. la caf va t-elle me supprimer ou réduire mes allocations? dois-je aussi...

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Maître BELIGHA
 
Réserve héréditaire et donation au dernier vivant
Posée par Chifonnette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 3038 vues

Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé...

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Taxe foncière
Posée par Chabert, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chabert - 1576 vues

Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Flox, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flox - 2007 vues

Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?...

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Maître BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Flox, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1169 vues

Je suis fils unique ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de la sienne vais-je devoir payer double succession...

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Communauté universelle
Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues

Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?...

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Maître FARRAJ
 
Combien coûte un partage judiciaire (succession) ?
Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 3214 vues

J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il...

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Maître BELIGHA
 
Vente d’un véhicule succession de ma mère sans accord et sans partage
Posée par Marion C., il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1645 vues

Pour résumé la situation, ma mère est décédée en 2018 et était remariée. il y a eu un contrat de mariage et en somme le mari de ma mère a choisi la totalité de l’usufruit du patrimoine de ma mère. une voiture d’une valeur de 60000...

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Frais avocat
Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Dans le cas de 3 indivisaires et de désaccords, si l'un d'eux souhaite prendre un avocat. les frais sont ils supportes uniquement par le demandeur ? merci pour votre retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Donation de notre mère,formalités
Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 2063 vues

Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à...

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Condor
 
Droit a.p.l.
Posée par pollux, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

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LELOUVIER
 
Indemnisation travaux maison en succession
Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 5855 vues

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...

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Maître BOURGOIN
 
La nouvelle femme de mon père peut elle hériter de mes grands parents ?
Posée par Justine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justine - 2498 vues

Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela...

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Frais forfaitaire obsèques
Posée par Corinne64, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1761 vues

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Jam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître de Villaines - 969 vues

Comment peu savoir que un parent décidé à un bien immobilier ou autre sachant que je l’ai jamais vue merci...

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Est ce que la succession peut être clôturée
Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1654 vues

Ma mère est décédée il y a un an la maison n'est toujours pas vendue la succession n'a pas été clôturée est-ce normal??? puis-je demander la clôture au notaire même si la maison n est pas encore vendue est-ce que mes...

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Succession algerie/skikda-annaba
Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1763 vues

Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide...

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Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1868 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

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Quel part d heritage
Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1272 vues

A la succession de mon papa, ma mere a hérité de la moitié de la maison plus le quart reservataire. les 3 enfants avons hérité de l autre moitié. au deces de ma maman peut elle donner la totalité de sa moitié à 1 enfant. merci...

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Donation immobilière de mon oncle
Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2209 vues

Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé...

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Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 3106 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Action en réduction
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1932 vues

Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Succession d'une entreprise au portugal
Posée par sandrapm123, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Le frère de mon époux est décédé début novembre au portugal. celui-ci n’était pas marié, et n’avait pas d’enfant. les parents du défunt sont également décédés, ce sont donc les frères et sœurs qui héritent. le défunt avait une eurl...

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Remboursement aspa
Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1963 vues

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 de l’appartement qu’ont laissé mes parents à leur décès. mes parents ont fait un testament dans lequel ils désignent ma sœur et mon frère comme étant usufruitiers. actuellement tous deux...

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Condor
 
Capital décès
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de soulte et indemnité d'occupation jusqu'au rachat
Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues

En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. l'une de mes soeurs ne voulait pas vendre sa part et étant sous curatelle, la...

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Maître BELIGHA
 
Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison?
Posée par jycomprendsrien, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1483 vues

Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à...

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Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé
Posée par Abk, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues

Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Sara, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 1874 vues

Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant...

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Maître BELIGHA
 
Action en reduction
Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2278 vues

Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère...

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Maître BOURGOIN
 
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